Carte scolaire modifiée : des parents saisissent le tribunal administratif
Le Département du Jura a modifié la carte scolaire, contraignant les élèves de Cousance et de ses environs à se rendre au collège de Saint-Amour en ...Actualités similaires
Articles similaires à Carte scolaire modifiée : des parents saisissent le tribunal administratif
Éducation : "Carte scolaire, 200 classes rayées de la carte", préviennent les syndicats enseignants de Haute-Garonne à la veille du conseil départemental de l'éducation nationale
À la veille d'un nouveau conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) de la Haute-Garonne, mardi 11 février à Toulouse, les syndicats enseignants ...Actualités similaires
Affaire Doualemn : le tribunal administratif détaille pourquoi l'OQTF de l'influenceur algérien n'était pas applicable
Selon le tribunal administratif de Melun, seule une procédure d'expulsion ordinaire peut être appliquée au cas de Doualemn, influenceur algérien dont ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Barrage de Caussade?: le tribunal administratif de Bordeaux juge que l'?tat n'a pas commis de fautes r?p?t?es
Le tribunal administratif de Bordeaux a estim?, par un jugement du 6 f?vrier dernier, dans le cadre de l'affaire de la retenue d'eau de Caussade ...Actualités similaires
Carte scolaire dans l'Aude : comment les syndicats enseignants se préparent au 1er rendez-vous consacré aux ouvertures et fermetures de postes pour 2025-2026
Le mardi 11 février doit se tenir à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) le comité social d'administration (CSA), ...Actualités similaires
Projet "Venise 2" à Dijon : le tribunal administratif requiert l'annulation du permis de construire
Le projet immobilier Venise 2 a-t-il du plomb dans l'aile ? L'annulation du permis de construire a été requise hier jeudi 6 janvier lors d'une audience au ...Actualités similaires
Permis de construire, OQTF, environnement... Voici les contentieux les plus traités au tribunal administratif de Rennes
Alain Poujade revient sur l'intense activité du tribunal administratif de Rennes l'an dernier. Plus de 40 % des requêtes enregistrées relevaient du ...Actualités similaires
Barrage de Caussade : pour le tribunal administratif, l'État n'est pas responsable
Le tribunal reconnaît que l'arrêté initial d'autorisation de la retenue d'eau lot-et-garonnaise constitue une faute. Mais il estime que les mesures prises ...Actualités similaires
Les congés "menstruel", "pour IVG" et "2e parent" de Grenoble et de la métropole soumis au tribunal administratif
La ville et la métropole de Grenoble ont-elles accordé des congés illégaux à leurs fonctionnaires à travers, notamment, des congés "menstruel" ou "de ...Actualités similaires
Concession du Stade de France : le recours du consortium Vinci-Bouygues rejeté par le tribunal administratif
L'Etat n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de concurrence: le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté jeudi le recours ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux donne raison à l'Etat dans le dossier du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, France Nature Environnement fait appel
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne et d'avoir ainsi porté atteinte à l'environnement.Actualités similaires
Quartier de la Négresse à Biarritz : le tribunal administratif de Bordeaux se prononce pour le changement de nom
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision en appel dans l'affaire du quartier de la Négresse à Biarritz ce jeudi 6 février. La mairie a ...Actualités similaires
Les parents du petit Fañch devant le tribunal de Lorient ce jeudi
C'est le retour devant la justice d'un prénom dont on a déjà beaucoup parlé ces dernières années. Les parents d'un petit Fañch, né il y a un an et demi ...Actualités similaires
Carte scolaire en Lot-et-Garonne : le département doit rendre un poste, les contours se dessinent
L'académie de Bordeaux doit rendre 40 postes. Le Lot-et-Garonne semble tirer son épingle du jeu et pourrait parvenir à n'en rendre qu'unActualités similaires
Carte scolaire : trois fermetures de classes sur le territoire de Guingamp, contre une seule ouverture
Le projet de carte scolaire, appliquée à la rentrée scolaire 2025, a été dévoilé mardi soir. Trois fermetures de classes sont envisagées à ...Actualités similaires
Auxerre : près de 300 personnes rassemblées devant l'inspection académique pour la carte scolaire
Ce mercredi après-midi, près de 300 personnes sont rassemblées devant les locaux de l'inspection académique d'Auxerre. Parents, élus et syndicats ...Actualités similaires
L'arrêté "anti-casseroles" du préfet Moutouh annulé par le tribunal administratif de Montpellier
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...Actualités similaires
Bouloire, Volnay, Luceau : trois classes finalement préservées, la nouvelle mouture de la carte scolaire présentée
La fermeture d'une classe à Bouloire, Volnay et Luceau à la rentrée prochaine est annulée, dans la nouvelle mouture de la carte scolaire présentée mardi 4 ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres - Toulouse : Rendez-vous très attendu devant le tribunal administratif le 18 février
Le tribunal administratif a dévoilé la date de l'audience ou le recours au fond des opposants contre l'autorisation environnementale de l'A69 sera jugé : ce ...Actualités similaires
Seize fermetures, six ouvertures, quatre postes en moins... le point sur la carte scolaire 2025 dans les Côtes-d'Armor
Un premier projet de carte scolaire pour la rentrée 2025 dans les Côtes-d'Armor a été présenté ce mardi 4 février. Et rejeté par les représentants du ...Actualités similaires
Le premier jet de la carte scolaire 2025-2026 dans la Vienne
Les contours de la carte scolaire 2025-2026 dans la Vienne seront présentés au Comité social d'administration (CSA) de l'Éducation nationale lundi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
