La Ville de Carhaix est poursuivie devant le tribunal administratif par la préfecture. Une « suspicion d'illégalité » pèse sur des arrêtés municipaux ...
Actualités similaires
Articles similaires à Carhaix devant le tribunal administratif : « Un manque de discernement de la préfecture »
Près de 20 000 euros d'amendes pour un véhicule qu'il ne possède plus. C'est la mésaventure incroyable vécue par un habitant du Mans. Une simple formalité ...
Actualités similaires
La visite du président ukrainien à la Maison Blanche a tourné à l'empoignade avec son homologue américain. Ce dernier a accusé Volodymyr Zelensky de ...
Actualités similaires
Habitant de la commune de Breil-sur-Roya, le bourreau du chien Marshall a été condamné par le tribunal correctionnel de Nice pour avoir tué l'animal en ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Besançon a condamné ce vendredi 28 février, un retraité à 24 mois de prison, dont 4 mois ferme pour harcèlement et non-respect ...
Actualités similaires
La justice européenne a tranché : refuser l'interopérabilité d'une application avec Android Auto peut constituer un abus de position dominante, un ...
Actualités similaires
Saisie par des familles de Français partis combattre en Syrie et détenus dans ce pays, la cour administrative d'appel a dit jeudi 27 février qu'elle ne ...
Actualités similaires
Avec l'essor des laptop ultra-fins et minimalistes, la connectique est de plus en plus famélique. Pour remédier à cette rareté de ports, un hub est la ...
Actualités similaires
Apr?s des ann?es de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une d?cision du 27 f?vrier 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, à la mi-journée, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'A69 et annule le chantier ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt, ce jeudi 27 février, à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...
Actualités similaires
Maryline Lucchini et Pauline Gutierrez ont créé leur association Comebag by Maly, en novembre 2024. Le concept : permettre aux familles endeuillées de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...
Actualités similaires
Des opposants au chantier de l'autoroute A69 espèrent un arrêt des travaux par le tribunal. En revanche, les partisans craignent des conséquences ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse rend, ce jeudi matin, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et ...
Actualités similaires
L'avocat d'un jeune homme jugé pour trafic de stupéfiants a contesté le cadre de son interpellation. Les magistrats périgourdins ont suivi ses arguments de ...
Actualités similaires
Ecoulée dans le sud-est de la France, la cocaïne arrivait apparemment par "go fast" depuis Paris, par quantités de 15 à 20 kg: mercredi, le tribunal ...
Actualités similaires
Ecoulée dans le sud-est de la France, la cocaïne arrivait apparemment par "go fast" depuis Paris, par quantités de 15 à 20 kg: mercredi, le tribunal ...
Actualités similaires
Mardi 25 février, un couple de trentenaires comparaissait devant le tribunal judiciaire d'Auch, moins d'un an après une première audience en Corse pour des ...
Actualités similaires