Cargill Haubourdin : la justice rejette la demande de suspension du plan social
La justice a rejeté la demande en référé de suspension du plan social de Cargill. Une centaine de licenciements étaient prévus. Les syndicats vont faire ...Actualités similaires
Articles similaires à Cargill Haubourdin : la justice rejette la demande de suspension du plan social
Élections législatives 2024 : La justice rejette pour la troisième fois la demande d'exclusion d'Eric Ciotti de LR
Eric Ciotti a décidé de faire alliance avec le Rassemblement national.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de l'appel d'offres pour le 21 juillet
Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt, une demande de suspension de la procédure de marché public visant à trouver...Actualités similaires
Béziers : la justice rejette une demande de suspension du couvre-feu pour les mineurs, la LDH veut saisir le Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...Actualités similaires
Béziers : la justice rejette une demande de suspension du couvre-feu pour les mineurs, la LDH veut saisir le Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...Actualités similaires
"J'entends des voix, ça fait 15 ans que je suis comme ça" : poursuivi par la justice, le tribunal de Foix rejette sa demande de remise en liberté
Poursuivi pour dégradation du bien d'autrui et violation d'une interdiction de paraître en Ariège, Louis (le prénom a été modifié) ne doit comparaître ...Actualités similaires
Direct - Guerre Israël-Gaza : la Cour internationale de Justice rejette la demande de mesures d'urgence du Nicaragua contre l'Allemagne
Les pays médiateurs espèrent mardi une pause dans la guerre qui fait rage depuis presque sept mois entre Israël et le...Actualités similaires
La justice rejette la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, tout en ouvrant la porte à une éventuelle "indemnité"
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à ...Actualités similaires
Abandon de Notre-Dame-des-Landes : la justice rejette une demande d'indemnisation de Vinci
La justice a rejeté une demande de Vinci, qui réclamait près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet...Actualités similaires
Notre-Dame-des-Landes : La justice rejette la demande de Vinci, qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat
Vinci demandait 1,6 milliard d'euros pour faute de l'Etat, mais le tribunal administratif de Nantes a dit nonActualités similaires
Au Sénégal, la Cour suprême rejette la demande de suspension des décrets de la présidentielle
Au Sénégal, la Cour suprême a rejeté vendredi la demande d'un des principaux partis d'opposition de suspendre des décrets fixant la date de l'élection ...Actualités similaires
Expulsion de l'imam Hassan Iquioussen : la justice rejette la demande d'annulation
En juillet 2022, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait décidé l'expulsion de cet imam marocain de 59 ans fiché S. Lundi, le tribunal ...Actualités similaires
La justice rejette la demande de l'imam marocain Hassan Iquioussen visant à l'annulation de la décision d'expulsion prise par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen, une décision dont ...Actualités similaires
TikTok voulait ne pas être concerné par le DMA, la justice européenne rejette sa demande
La justice européenne a rejeté une demande en référé de TikTok qui voulait suspendre une décision de la Commission européenne lui imposant des règles de ...Actualités similaires
« Les Dix commandements » version Obispo : la justice rejette la demande d'annulation de la comédie musicale
L'avocat du plaignant, le cinéaste Élie Chouraqui qui a été débouté et condamné à des dommages-intérêts, a indiqué qu'il allait ...Actualités similaires
États-Unis : Donald Trump prédit le "chaos" si la justice rejette sa demande d'immunité pénale
Donald Trump a prédit mardi "le chaos dans le pays" si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre pour tentative d'inverser ...Actualités similaires
Présidentielle américaine 2024 : Donald Trump prédit le « chaos » si la justice rejette sa demande d'immunité
Les trois juges de la Cour d'appel de Washington ont semblé sceptiques face aux arguments des avocats de Donald Trump, et l'affaire pourrait se terminer devant ...Actualités similaires
Donald Trump prédit le "chaos" si la justice américaine rejette sa demande d'immunité pénale
Donald Trump a été entendu à la Cour d'appel fédérale de Washington, ce mardi 9 janvier. Il souhaite obtenir une immunité pénale en vue de ses divers ...Actualités similaires
États-Unis: Donald Trump prédit le «chaos» si la justice rejette sa demande d'immunité pénale
Donald Trump a prédit mardi 9 janvier « le chaos dans le pays » si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre, après une ...Actualités similaires
Masque africain acheté 150 euros et revendu 4,2 millions : la justice rejette une demande « inexcusable »
« Négligence », « légèreté » : la justice a débouté sévèrement le couple d'octogénaires qui avait fait vider son grenier par un brocanteur, ...Actualités similaires
Autolib': la justice rejette la demande de réparation du groupe Bolloré
Le groupe Bolloré réclamait 235 millions d'euros après la résiliation du contrat de service d'autopartage Autolib' par les communes utilisatrices.Actualités similaires
Bordeaux : La justice rejette la demande de One Voice de fermeture d'un chenil en Dordogne
La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la demande de fermeture de l'élevage en se fondant sur « le caractère suffisant des mesures mises en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
