VIDEOS - Municipales de l'Etang-Salé : "Pas de grief de nature à altérer la sincérité du scrutin", selon le rapporteur public clicanoo mar 09/02/2021 - ...
Municipales d'Etang-Salé : "Pas de grief de nature à altérer la sincérité du scrutin", selon le rapporteur public clicanoo mar 09/02/2021 - 09:49
Actualités similaires
Faudra-t-il revoter à Halluin? La question se pose depuis que ce jeudi matin le rapporteur public a rendu ses conclusions devant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Pas de coup de théâtre de fin d'année à Lens. Le recours en annulation formulé par Naceira Vincent, Bruno Ducastel et Frédéric Cotton, tous trois ...
Actualités similaires
Ce mercredi matin, le tribunal administratif de Lille a examiné la demande d'annulation des élections municipales à Calais et la tenue de nouvelles. Deux ...
Actualités similaires
Dimanche 15mars, la liste de Philibert Berrier est arrivée largement en tête du premier tour des municipales, avec 1650voix (57,47% des suffrages exprimés), ...
Actualités similaires
Devant le tribunal administratif, le rapporteur public a rejeté le recours de l'opposante au maire de Biganos Bruno Lafon contre sa réélection en mars ...
Actualités similaires
Les élus de Cocheren se sont réunis en conseil municipal. Voici les principaux points soumis à la délibération des conseillers municipaux.
Actualités similaires
Le rapporteur public (qui représente l'Etat) a demandé l'annulation de l'élection de Florent Montillot comme 15ème vice-président d'Orléans Métropole, ...
Actualités similaires
Lors de l'audience au tribunal administratif ce jeudi matin à Bordeaux, le rapporteur public a demandé l'annulation des élections municipales à Lanton suite ...
Actualités similaires
Christian Sprimont retient son souffle. Dans quinze jours maximum, il saura si le tribunal administratif de Lille annule les élections municipales de Vimy, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux rendra son jugement dans quinze jours. . Ce mardi 6 octobre au matin, le tribunal administratif de Bordeaux examinait le ...
Actualités similaires
Début juillet, le chef de file de la liste Avec vous, Saint Astier autrement, Daniel Benoist, avait déposé un recours pour contester les résultats des ...
Actualités similaires
L'audience concernant la demande d'annulation des élections municipales, remportées par Hervé Mariton, à Crest, s'est déroulée, vendredi 2 octobre à ...
Actualités similaires
Deux voix seulement avaient séparé les deux listes en présence, le 15 mars dernier, au soir des élections municipales à Boquého (Côtes-d'Armor).La liste ...
Actualités similaires
Lorsqu'il a pris la parole, Me Fabrice Savoye, l'avocat de Frédéric Cauderlier, semblait s'étrangler de colère sous son masque. « Je suis stupéfait des ...
Actualités similaires
L'audience concernant la demande d'annulation des élections municipales, à Paimpol (Côtes-d'Armor), s'est déroulée ce mercredi 2 septembre, à Rennes. Le ...
Actualités similaires
Le recours pour faire invalider le résultat des municipales à Petite-Rosselle a été examiné par le tribunal administratif. Le rapporteur public a ...
Actualités similaires
La justice a rejeté aujourd'hui une demande faite par des candidats LR aux municipales à Paris de se pencher sur l'utilisation, qu'ils estimaient illicite, de ...
Actualités similaires
Deux candidats LR à des mairies d'arrondissements de Paris ont été déboutés de leur demande par la justice ce samedi 27 juin 2020. Selon un article de ...
Actualités similaires
J.-F.Nativel saisit le CSA concernant le débat des municipales animé par Thierry Robert sur Freedom clicanoo jeu 25/06/2020 - 17:42
Actualités similaires