Candidature de Thierry Robert aux municipales : Avis défavorable du rapporteur public
Le mardi 28 janvier dernier, Thierry Robert avait rendez-vous au tribunal administratif afin d'obtenir la possibilité de se présenter aux élections ...Actualités similaires
Articles similaires à Candidature de Thierry Robert aux municipales : Avis défavorable du rapporteur public
Projet agrivoltaïque en Villeneuvois : un nouvel avis défavorable émis par l'enquêteur public
Les conclusions de l'enquête publique menée sur la commune du Castella, près de Villeneuve-sur-Lot, ont été publiées par la préfecture de Lot-et-Garonne.Actualités similaires
Saint-Leu : Thierry Robert ouvre la porte à un retour pour les Municipales de 2026
L'ancien maire de Saint-Leu et ex-député a pris la parole sur les réseaux sociaux mardi soir avec comme arme un rapport de la Chambre régionale des Comptes ...Actualités similaires
Hôpital Grand Paris-Nord : le rapporteur public défavorable au projet d'aménagement
Le rapporteur public se prononce pour « l'annulation totale » de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du...Actualités similaires
Recours contre un projet éolien en Dordogne : le rapporteur public a rendu un avis favorable
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné le recours déposé par les opposants à l'implantation d'une centrale de cinq éoliennes à La ...Actualités similaires
Avis de publicité - Délivrance d'un titre d'occupation du domaine public suite d'une candidature spontanée
La Ville de Saint-Leu a reçu une candidature spontanée pour l'exploitation économique d'un emplacement nu situé sur le parking du cimetière rue du père ...Actualités similaires
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la ville de Saint-Leu à la suite d'une candidature spontanée
La Ville de Saint-Leu a reçu une demande de renouvellement pour l'exploitation économique d'un emplacement nu situé : rue Adrien Lagourgue (parcelle ...Actualités similaires
Vers une candidature RN de Thierry Mariani aux municipales à Paris en 2026
L'eurodéputé, originaire de Paca où il dirige l'opposition régionale, est pressenti pour être tête de liste du Rassemblement National (RN) aux prochaines ...Actualités similaires
CCIR : Les recours contre Pierrick Robert rejetés par le rapporteur public
Rien n'est encore gagné pour Pierrick Robert même si le rapporteur est allé dans son sens. Le président de la CCIR, qui était sous le coup de trois recours ...Actualités similaires
Narbonne /Procès Orano : le rapporteur public défavorable à la nouvelle installation TDN
Dans ses conclusions, le rapporteur public se montre défavorable à l'autorisation préfectorale de l'installation TDN Orano Malvési, dans le procès prévu ...Actualités similaires
Avis favorable de la rapporteur public dans l'affaire d'Anthony Smith
Ce mercredi, le tribunal de Nancy s'est prononcé pour la levée de la sanction contre Anthony Smith, cet inspecteur du travail marnais muté il y a deux ans ...Actualités similaires
Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la ville de St-Leu à la suite d'une candidature spontanée
La Ville de Saint-Leu a reçu une candidature spontanée pour l'exploitation économique d'un emplacement nu situé : rue de l'Océan Indien (parcelle ...Actualités similaires
Thierry Robert fait un pas de plus vers la candidature aux législatives
Sur une rampe de lancement depuis la création de son mouvement le PACTE*, Thierry Robert fait un pas de plus vers une candidature pour sa circonscription ...
Le rapporteur public demande l'annulation des élections municipales à Carros
Ce lundi matin, le rapporteur public du Conseil d'État a préconisé le rejet de l'appel du maire, Yannick Bernard, et donc l'annulation des élections ...Actualités similaires
Municipales à rejouer à l'Etang-Salé ? Le rapporteur public a livré ses motivations
On le sait depuis hier, l'élection municipale de 2020 a toutes les chances d'être annulée. Le rapporteur public du Conseil d'Etat vient de rendre compte ce ...Actualités similaires
Etang-Salé : Le rapporteur public va demander au Conseil d'Etat l'annulation des élections municipales
Après le recours rejeté du tribunal administratif de La Réunion, Mathieu Hoarau a porté le contentieux électoral devant le Conseil d'Etat. Le rapporteur ...Actualités similaires
Municipales à Ambès (33) : le rapporteur public du Conseil d'État propose de valider les élections
Arrivé deuxième de l'élection municipale de mars 2020, avec 575 voix (49,96 % des suffrages) contre 576 (50,04 %) pour son adversaire Kevin Subrenat, ...Actualités similaires
Dordogne : le rapporteur public du Conseil d'État demande l'annulation des municipales à Saint-Astier
Ce jeudi 17 juin au matin, le Conseil d'État a examiné le pourvoi en appel déposé en novembre 2020 par la maire de Saint-Astier (Dordogne), Élisabeth ...Actualités similaires
Municipales à Marseille : Le rapporteur public balaie les soupçons de fausses procurations dans les 11e et 12e
Relevant le « manque de preuve » et « d'éléments étayés » qui permettraient de remettre en cause la « sincérité des votes » aux électiActualités similaires
Elections municipales à Vernouillet : au tribunal administratif, le rapporteur public conclut au rejet du recours
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...Actualités similaires
Elections municipales à Vernouillet : le tribunal administratif rejette le recours demandé par le rapporteur public
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...Actualités similaires
Dans un avis consultatif, le rapporteur public rejette les recours visant à invalider l'élection de Martine Aubry
Il n'est que consultatif, mais suivi par le Tribunal Administratif dans 90% des cas. Le rapporteur public a rejeté les recours présentés par les candidats ...Actualités similaires
Municipales dans la Drôme : le rapporteur public donne raison au maire (LR) de Crest, Hervé Mariton
C'est déjà une petite victoire pour le maire (LR) de Crest, Hervé Mariton. Le rapporteur public a conclu à l'annulation du jugement du tribunal ...Actualités similaires
Recours à L'Étang-Salé: Le rapporteur public défavorable à Mathieu Hoarau
Ce mardi 9 février, le tribunal administratif devait rendre sa décision concernant le recours déposé par Mathieu Hoarau. L'opposant étang-saléen conteste ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
