Le 20 mai, le député Guy Bricout présentait de nouveau, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, son projet de loi visant à améliorer ...
Articles similaires à Cambrésis : le projet de loi rapporté par le député Guy Bricout adopté à l'unanimité en commission
Un peu plus d'un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel français de Mayotte, un projet de loi d'urgence a été adopté par la ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées de ...
Actualités similaires
Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à ...
Actualités similaires
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter en commission, ce samedi, son projet de loi agricole. L'opposition dénonce un texte peu ambitieux ou potentiellement dangereux ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a appelé ce vendredi à trouver un "compromis intelligent" sur la loi immigration et a indiqué qu'il tirerait "les conséquences" du résultat ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a nommé, pour représenter le Rassemblement national en Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, le député du Gard Yoann ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot malgré l'opposition de la gauche et du RN. Il arrivera dans l'hémicycle à ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot malgré l'opposition de la gauche et du RN. Il arrivera dans l'hémicycle à ...
Actualités similaires
Avec 231 voix pour et 62 contre, le projet de loi Industrie verte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale, ce mercredi 11 octobre 2023.
Actualités similaires
NUMÉRIQUE - Après trois jours de discussions, la commission parlementaire spéciale a adopté jeudi 21 septembre 2023 le projet de loi visant à "sécuriser ...
Actualités similaires
Dénonçant les conditions d'examen du projet de loi pour le plein emploi, des députés Nupes, LR et Liot ont quitté la commission des affaires sociales de ...
Actualités similaires
La commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi soir en deuxième lecture le troisième volet du projet de loi visant à rendre la justice plus ...
Actualités similaires
Le député (Renaissance) de la circonscription de Chartres, Guillaume Kasbarian, par ailleurs président de la commission des Affaires économiques de ...
Actualités similaires
Soumis au Sénat avant l'Assemblée nationale, le texte du ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, vise à ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mardi en commission spéciale un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique », avant son arrivée dans ...
Actualités similaires