Le 20 mai, le député Guy Bricout présentait de nouveau, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, son projet de loi visant à améliorer ...
Articles similaires à Cambrésis : le projet de loi rapporté par le député Guy Bricout adopté à l'unanimité en commission
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter en commission, ce samedi, son projet de loi agricole. L'opposition dénonce un texte peu ambitieux ou potentiellement dangereux ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a appelé ce vendredi à trouver un "compromis intelligent" sur la loi immigration et a indiqué qu'il tirerait "les conséquences" du résultat ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a nommé, pour représenter le Rassemblement national en Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, le député du Gard Yoann ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot malgré l'opposition de la gauche et du RN. Il arrivera dans l'hémicycle à ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté grâce aux voix du camp présidentiel et de députés Liot malgré l'opposition de la gauche et du RN. Il arrivera dans l'hémicycle à ...
Actualités similaires
Avec 231 voix pour et 62 contre, le projet de loi Industrie verte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale, ce mercredi 11 octobre 2023.
Actualités similaires
NUMÉRIQUE - Après trois jours de discussions, la commission parlementaire spéciale a adopté jeudi 21 septembre 2023 le projet de loi visant à "sécuriser ...
Actualités similaires
Dénonçant les conditions d'examen du projet de loi pour le plein emploi, des députés Nupes, LR et Liot ont quitté la commission des affaires sociales de ...
Actualités similaires
La commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi soir en deuxième lecture le troisième volet du projet de loi visant à rendre la justice plus ...
Actualités similaires
Le député (Renaissance) de la circonscription de Chartres, Guillaume Kasbarian, par ailleurs président de la commission des Affaires économiques de ...
Actualités similaires
Soumis au Sénat avant l'Assemblée nationale, le texte du ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, vise à ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mardi en commission spéciale un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique », avant son arrivée dans ...
Actualités similaires
La commission de l'Education, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a approuvé, ce mercredi 14 juin, le projet de loi 15.23 ...
Actualités similaires
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, jeudi, à la majorité le projet de loi N° 11.22 relatif à la création de ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n° 10.22 portant création de l'Agence ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 ...
Actualités similaires
Le projet de loi portant modification de la Charte de la Transition a été adopté hier au Conseil national de Transition (CNT) à 100 % des membres avec 120 ...
Le projet de loi sur la protection des enfants a été voté ce jeudi 8 juillet 2021 à l'unanimité par les députés. Porté par le secrétaire d'État Adrien ...
Actualités similaires
La commission de lIntérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le ...
Actualités similaires