Calais. Le Conseil d'État ne suspend pas l'arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants
Le Conseil d'État estime notamment que « cette interdiction n'empêche pas les associations de réaliser leurs missions à proximité immédiate du ...Actualités similaires
Articles similaires à Calais. Le Conseil d'État ne suspend pas l'arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants
Calais: un goûter pour dénoncer les interdictions de distribution de nourriture aux migrants
Une brioche ou un gâteau à la banane, un thé à la menthe ou un chocolat chaud... Voilà ce qu'on pouvait déguster sous le chapiteau blanc dressé par le ...Actualités similaires
Expulsion de migrants au complexe Calypso à Calais : le Conseil d'État saisi
La Cabane juridique ainsi qu'un des migrants, sur le conseil de leur avocate, ont décidé de saisir le Conseil d'État. Ils dénoncent « une audience ...Actualités similaires
Calais: le Conseil d'Etat rejette la demande des associations sur la distribution de nourriture aux migrants
Le Conseil d'Etat rejette à son tour la demande formulée par les associations qui viennent en aide aux migrants à Calais. Elles espéraient faire annuler ...Actualités similaires
Distribution de repas aux migrants à Calais: le Conseil d'État rejette la demande des associations
Lors de sa rencontre avec la maire de Calais Natacha Bouchart, le 9 septembre dernier, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé avoir ...Actualités similaires
Migrants à Calais : Le Conseil d'Etat refuse à son tour de suspendre l'arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants
Après le tribunal administratif de Lille, c'est la plus haute juridiction de l'Etat qui s'est prononcé en référéActualités similaires
Calais : le Conseil d'Etat ne suspend pas l'arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants
Alors que pour le Conseil d'Etat l'arrêté n'empêche pas les associations "de réaliser leurs missions à proximité immédiate du centre-ville", 68 ...
Calais : le Conseil d'Etat ne suspend pas l'arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants dans le centre-ville
Pour l'institution, l'arrêté n'empêche pas les associations "de réaliser leurs missions à proximité immédiate du centre-ville". L'Etat a ...Actualités similaires
Calais. Le Conseil d'État ne suspend pas l'arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants
Le Conseil d'État estime notamment que « cette interdiction n'empêche pas les associations de réaliser leurs missions à proximité immédiate du ...Actualités similaires
Calais. L'arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants maintenu par la justice
Le tribunal administratif de Lille a rejeté, ce mardi 22 septembre 2020, la demande d'associations de suspendre l'arrêté préfectoral leur interdisant de ...Actualités similaires
Distribution de repas à Calais : le tribunal rejette la demande des associations d'aide aux migrants
Le tribunal administratif rejette la requête formulé par les associations d'aide aux migrants, qui contestent l'interdiction de distribuer des repas par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
