Le tribunal administratif de Lille a rejeté, ce mardi 22 septembre 2020, la demande d'associations de suspendre l'arrêté préfectoral leur interdisant de ...
Articles similaires à Calais. L'arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants maintenu par la justice
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
18h03: La distribution des sifflets et des cartons rouge a débuté aux abords du Stade de France EN DIRECT - La distribution de sifflets et de cartons rouges ...
Actualités similaires
16h59: Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l'arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue ...
Actualités similaires
Les organisations syndicales ont obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Paris, à la veille de la finale de la Coupe de France à Saint-Denis.
Actualités similaires
Le Syndicat des Avocats de France (SAF) a annoncé samedi la suspension de l'arrêté préfectoral interdisant la distribution de cartons rouges et sifflets à ...
Actualités similaires
La justice a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui interdisait à la CGT 93 de distribuer tracts et sifflets aux abords du Stade de France ce samedi ...
Actualités similaires
La préfecture de police de Paris avait publié un arrêté ce vendredi pour interdire le rassemblement de la CGT autour du Stade de France avant la finale de ...
Actualités similaires
16h59: Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l'arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue ...
Actualités similaires
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a été accueilli par un concert de casseroles à son arrivée à la maison de santé pluridisciplinaire universitaire de Vendôme ...
Actualités similaires
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...
Actualités similaires
Free Corleone. Le rappeur Freeze Corleone a obtenu la suspension de l'arrêté municipal qui lui interdisait de se produire le 18 mars à Rennes. La ...
Actualités similaires
Mardi 25 octobre, Utopia 56 et Calais Food Collective ont improvisé une distribution de nourriture aux réfugiés sur la place d'Armes à Calais
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a annulé des arrêtés de la préfecture du Pas-de-Calais interdisant aux associations non mandatées par l'Etat de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a annulé des arrêtés de la préfecture du Pas-de-Calais interdisant aux associations non mandatées par l'État de ...
Actualités similaires
L'association Calais Food Collective a publié ce mardi 12 avril 2022 sur Twitter une vidéo où l'on voit des policiers confisquer des brouettes transportant ...
Actualités similaires
La préfecture du Pas-de-Calais a à nouveau prolongé lundi 23 août l'arrêté interdisant la distribution de nourriture et boissons dans une partie du ...
Actualités similaires
La préfecture du Pas-de-Calais a à nouveau prolongé ce lundi l'arrêté interdisant la distribution de nourriture et boissons dans une partie du centre-ville ...
Actualités similaires
La préfecture du Pas-de-Calais vient de prolonger l'interdiction pour les associations humanitaires de distribuer des repas aux migrants dans certaines rues de ...
Actualités similaires
Avec un nouvel arrêté, la préfecture du Pas-de-Calais prolonge l'interdiction de distribuer des repas aux migrants dans certaines parties de Calais du 9 mars ...
Actualités similaires
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février a été suspendu lundi par le tribunal administratif, saisi en urgence ...
Actualités similaires