Pour l'institution, l'arrêté n'empêche pas les associations "de réaliser leurs missions à proximité immédiate du centre-ville". L'Etat a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Calais : le Conseil d'Etat ne suspend pas l'arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu mardi les arrêtés ministériel et préfectoral interdisant le déplacement des supporters de Séville à Lens, à quelques heures ...
Actualités similaires
Dans une ordonnance du 30 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre l'arrêté du 6 octobre par lequel la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
Les organisations syndicales ont obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Paris, à la veille de la finale de la Coupe de France à Saint-Denis.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a annulé des arrêtés de la préfecture du Pas-de-Calais interdisant aux associations non mandatées par l'Etat de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a annulé des arrêtés de la préfecture du Pas-de-Calais interdisant aux associations non mandatées par l'État de ...
Actualités similaires
Des associations d'aide aux migrants ont dénoncé vendredi l'installation par la mairie de Calais de nombreux rochers sur plusieurs zones herbeuses du ...
Actualités similaires
Comment éviter que des migrants installent leur tente dans les centres-villes ou dans des zones où leur présence est gênante pour la vie quotidienne de la ...
Actualités similaires
Des associations d'aide aux migrants ont dénoncé ce vendredi 16 septembre l'installation par la mairie de Calais de nombreux rochers sur plusieurs zones ...
Actualités similaires
Quai du Danube à Calais, la centaine de tentes a été enlevée ce samedi. Les migrants ont disparu. La préfecture parle d'une operation classique, un ...
Actualités similaires
La Région bruxelloise a décidé de suspendre le règlement interdisant de mendier avec un enfant de moins de 16 ans sur le territoire de la Ville de ...
Actualités similaires
Ce samedi après-midi, près de 80 personnes ont marché dans les rues de Calais pour protester contre les arrêtés interdisant les distributions alimentaires ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi 28 avril un arrêté fixant le nombre d'étudiants admis à poursuivre en deuxième année de médecine, dentaire, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi 28 avril un arrêté fixant le nombre d'étudiants admis à poursuivre en deuxième année de médecine, dentaire, ...
Actualités similaires
Faut-il fermer les locaux utilisés par la Police aux frontières (PAF) de Menton pour accueillir temporairement les étrangers arrivant d'Italie et faisant ...
Actualités similaires
Avec un nouvel arrêté, la préfecture du Pas-de-Calais prolonge l'interdiction de distribuer des repas aux migrants dans certaines parties de Calais du 9 mars ...
Actualités similaires