Plus d'un an et demi après l'examen du texte en première lecture, le scénario s'est répété: la plupart des amendements défendus par le gouvernement ont ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cabinets de conseil: deuxième feu vert du Sénat, qui renvoie la balle au gouvernement
Le Sénat a donné un tout petit feu vert à la légalisation de l'huile de friture usagée comme carburant. Il cantonne néanmoins son utilisation ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté la loi Travail 2 ouvrant la voie à une modulation des droits des chômeurs selon la conjoncture et barrant l'accès à ...
Actualités similaires
L'ancien Premier Ministre d'Israël, inculpé pour corruption, pourra officiellement former un nouveau gouvernement dimanche. Cette formation risque d'être la ...
Actualités similaires
Le bateau humanitaire Ocean Viking a obtenu le feu vert du gouvernement français, jeudi, pour évacuer des migrants dont l'état de santé est jugé "grave".
Actualités similaires
Le bateau humanitaire Ocean Viking a obtenu le feu vert du gouvernement français, jeudi, pour évacuer des migrants dont l'état de santé est jugé "grave".
Actualités similaires
Les commissions compétentes ont validé la désignation de l'ancien Premier ministre pour prendre la direction de la RATP. Des pénuries de chauffeurs à la ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi un projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi un projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France. ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi permettant d'accélérer sur les énergies renouvelables (EnR), ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert au projet d'usine de méthanisation à Ingrandes-sur-Vienne. Ce projet privé, porté par deux agriculteurs ...
Actualités similaires
Une première victoire politique. À l'unanimité, le Sénat a voté, le 19 octobre, en première lecture, la proposition de loi sur les cabinets de conseil ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté l'unanimité une loi pour encadrer davantage le recours de l'État aux cabinets de conseil. Elle doit encore être inscrite à l'ordre du ...
Actualités similaires
Le texte, qui doit maintenant passer par l'Assemblée nationale, prévoit notamment de renforcer la transparence autour des prestations de conseil privées ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi visant à mieux encadrer les recours aux cabinets de conseil, sept mois après l'affaire McKinsey. Le ...
Actualités similaires
Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, allongement de l'internat en médecine et encadrement du recours aux cabinets de conseil : cette semaine, ...
Actualités similaires
Alors que l'examen du projet de budget 2023 a débuté lundi dernier à l'Assemblée nationale, son adoption est de plus en plus remise en question par les ...
Actualités similaires
Publié lundi soir, ce « jaune budgétaire » spécifique était réclamé par les sénateurs, après la polémique début 2022 sur le recours à des ...
Actualités similaires
Le recours aux cabinets de conseil dans la sphère publique doit répondre à trois critères. Toute prestation de plus de 40.000 euros doit faire l'objet d'un ...
Actualités similaires