Le Conseil d'État examinait ce jour les recours de C8, NRJ12 et du Média, qui protestent contre la décision de l'Arcom de les écarter de la TNT. Le ...
Actualités similaires
Articles similaires à C8 et NRJ12 n'entrevoient pas d'éclaircie au Conseil d'État
Vendredi, le Conseil d'État a annulé une phrase du code régissant le droit des étrangers. Celle-ci permettait, dans un large cas de figure, l'expulsion, aux ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a débouté hier les aéroports français qui contestaient l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative ferroviaire existe ...
Actualités similaires
L'interdiction des lignes domestiques lorsqu'une alternative ferroviaire existe en moins de 2 h 30 était contestée par l'Union des aéroports français
Actualités similaires
En Bretagne, une cinquantaine de pêcheurs ont rejoint cette semaine le mouvement des agriculteurs. Depuis lundi dernier et jusqu'au 20 février, les bateaux ...
Actualités similaires
La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de coup d'État pour avoir censuré une large part de la loi immigration. ...
Actualités similaires
Droite et extrême droite ont fustigé la décision du Conseil constitutionnel de censurer largement le projet de loi immigration, en particulier les mesures ...
Actualités similaires
L'association citoyenne anderlechtoise Sauvegardons Neerpede a l'intention d'introduire un recours au Conseil d'Etat contre le projet d'étang de baignade sur ...
Actualités similaires
"Il y a des injonctions qui n'ont pas été exécutées. Les cloisonnements des sanitaires ne sont pas réalisés, le nettoyage des douches n'est pas non plus ...
Actualités similaires
Le document établissant les hausses de tarifs pour les deux années à venir est remis en cause par huit régions françaises, dont la Bourgogne ...
Actualités similaires
Les régions s'opposent aux augmentations imposées par SNCF Réseau en 2024 et les deux années suivantes pour faire circuler leurs TER.
Actualités similaires
Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un ...
Actualités similaires
FRANCE - Vendredi 29 décembre, le Conseil d'Etat a validé la réquisition des logements étudiants d'Ile-de-France à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a levé les doutes sur la légalité des réquisitions, contestées par un syndicat, de logements étudiants du Crous Paris en vue des JO ...
Actualités similaires
Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu la réquisition des logements par le ministère des Sports pour loger le personnel pendant les Jeux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, ce vendredi 29 décembre, la réquisition des logements étudiants du Crous pendant les JO de Paris 2024. Plus de 2000 étudiants ...
Actualités similaires
Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire de 2021 sur la transidentité à ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l'enfance qui demandaient l'annulation de ...
Actualités similaires
Vendredi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté une requête déposée par "SOS Éducation" et l'association "Juristes pour l'enfance" qui demandait le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé que la circulaire « n'a pas porté illégalement atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant »
Actualités similaires
Les marins-pêcheurs français de la côte Atlantique, habitués à naviguer entre les obstacles, ont reçu un cadeau de Noël assez amer de la part du Conseil ...
Actualités similaires
C'est un nouveau revers pour le gouvernement. Ce dernier avait introduit des dérogations à un arrêté qui interdit à des bateaux de pêcher dans le golfe de ...
Actualités similaires
Trois ans après la circulaire Blanquer sur les questionnements de genre des enfants à l'école, deux associations demandent son annulation.
Actualités similaires