Burkini dans les piscines : " Le Conseil d'Etat pose des limites à des demandes confessionnelles "
Saisi en appel du jugement du tribunal administratif suspendant la réglementation des piscines municipales de Grenoble sur le burkini, le Conseil d'Etat a ...Articles similaires à Burkini dans les piscines : " Le Conseil d'Etat pose des limites à des demandes confessionnelles "
Le Conseil d'Etat met des limites à l'éolien à Pautaines
Environnement. Il a fallu près de cinq ans d'un combat âpre d'habitants et d'associations de Pautaines pour se faire entendre auprès des autorités ...Actualités similaires
Données de santé : le Conseil d'Etat valide Microsoft comme hébergeur de données de santé des Français, même si&
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...Actualités similaires
Numéro d'identification des policiers: saisine du Conseil d'Etat pour garantir le port effectif et la visibilité du matricule
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...Actualités similaires
Trois organisations déposent un recours devant le Conseil d'Etat contre les travaux préparatoires des EPR2 de Penly
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...Actualités similaires
Non renouvellement des fréquences TNT : le Conseil d'Etat répond à C8 et NRJ12
Saisi par les chaînes C8 et NRJ12 en référé-suspension sur la question du non renouvellement de leurs fréquences TNT décidé par l'Arcom, le Conseil ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé des deux chaînes
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.Actualités similaires
Loup: cinq associations attaquent l'assouplissement des tirs de régulation devant le Conseil d'Etat
Cinq associations environnementales demandent au Conseil d'État d'annuler les règles de tirs de régulation du loup, assouplies en février par le ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettait notamment de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Le Conseil d'État a annulé les ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements de 1,80 ...Actualités similaires
Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d'Etat confirme le pouvoir des maires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la ...Actualités similaires
Il y aura bien des taxis volants à Paris : le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expérimentation
Le Conseil d'État, le juge administratif suprême en France, a donné son feu vert mercredi à l'expérimentation de...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil d'Etat donne son feu vert pour l'expérimentation des taxis volants
La plus haute juridiction administrative a validé l'expérimentation des taxis volants pour la période des Jeux olympiques et paralympiquesActualités similaires
Pisciculture dans l'Indre : Le conseil d'Etat autorise la régulation des cormorans sur les rivières
C'était une demande de longue date des pisciculteur en Brenne. Ils ont obtenu gain de cause via la Fédération Nationale pour la Pêche et la Protection du ...Actualités similaires
Airbnb : Le Conseil d'Etat annule une niche fiscale discrètement réintroduite par le ministère des Finances
Cette niche fiscale destinées aux locations touristiques meublées avait été supprimée par un amendement oublié par le gouvernement dans la loi de Finances ...Actualités similaires
Le Rassemblement national et La France insoumise sont-ils des partis dits "extrêmes"? Le Conseil d'Etat a tranché
Lors de la campagne législative, le camp présidentiel a souvent assimilé le Rassemblement national (RN) à l'extrême droite et La France insoumise (LFI) à ...Actualités similaires
Cérémonie d'ouverture des JO de Paris: Les riverains et travailleurs obtiennent "de droit" un QR Code pour accéder au périmètre, juge le Conseil d'Etat
Un décret du 14 mai qui désigne la cérémonie d'ouverture des JO comme un "grand événement", du 18 au 27 juillet.Actualités similaires
LR saisit le Conseil d'Etat en référé pour être invité au débat des législatives sur TF1 ce mardi
Après avoir été déboutés par l'Arcom, Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'Etat en référé pour être invités au débat mardi ...Actualités similaires
Les « dark stores » sont bien des entrepôts, le Conseil d'Etat donne raison au gouvernement
La plus haute juridiction administrative vient de rejeter la requête de l'entreprise Getir. Cette dernière spécialisée dans la préparation des livraisons ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues: un recours en urgence débouté par le Conseil d'Etat
La Fédération française des motards en colère (FFMC) a déposé deux recours devant le Conseil d'État pour "enjoindre le gouvernement à retravailler sur ...Actualités similaires
Des "steak" végétaux? Le Conseil d'Etat retoque à nouveau le décret interdisant cette dénomination
Le décret qui devait interdire d'utiliser des dénominations de boucheries, telles que "steaks" ou "escalopes", pour les produits végétaux a été suspendu ...Actualités similaires
Des entreprises saisissent le Conseil d'Etat pour faire annuler l'interdiction de l'expression "viande végétale"
Le texte, qui interdit en France l'utilisation de mots comme "steak" ou "escalope" pour des produits végétaux, "défavorise complètement l'industrialisation ...Actualités similaires
Interdiction des "viandes végétales": des entreprises du secteur saisissent le Conseil d'Etat
Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont déposé vendredi un référé-suspension devant le Conseil d'Etat pour contester ...Actualités similaires
« Viandes végétales » : des entreprises du secteur saisissent le Conseil d'Etat après leur interdiction
Plusieurs entreprises fabriquant des substituts végétaux à la viande ont saisi le Conseil d'Etat pour protester contre un décret limitant le choix de ...Actualités similaires
Le secrétaire d'Etat américain déclare que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU appelant à un "cessez-le-feu immédiat lié à la libération des otages" dans la bande de Gaza
Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a déclaré que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
