La disposition du règlement des piscines municipales autorisant le port du burkini dans celles-ci a été suspendu mercredi soir par le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Articles similaires à Burkini dans les piscines à Grenoble : le tribunal administratif suspend la décision municipale
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...
Actualités similaires
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 décembre le tribunal administratif a annulé un arrêté de l'ARS autorisant le transfert de la pharmacie Labarre du centre-ville à la ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 20 ans a tenté de se pendre au tribunal administratif de Grenoble, ce lundi après-midi. Selon la police, il serait rentré dans les lieux et ...
Actualités similaires
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez avait interdit un rassemblement d'extrême droite en hommage au jeune Thomas, tué à Crépol, prévu ce vendredi ...
Actualités similaires
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion de Sana, cette Roubaisienne revenue de Syrie après y avoir été emmenée de force par sa ...
Actualités similaires
La manifestation en soutien aux Palestiniens prévue ce samedi 21 octobre à 15 heures à Plan Cabanes à Montpellier aura finalement bien lieu. Tel en a ...
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif de Nîmes qui avait validé le permis de construire du Palais des congrès ...
Actualités similaires
Le maire d'Angoulême avait justifié la prise de cet arrêté par "la présence habituelle dans certaines rues (...) de groupes d'individus, immobiles ou peu ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a partiellement suspendu ce lundi matin l'arrêté de la mairie d'Angoulême qui vise à limiter le stationnement des ...
Actualités similaires
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Montpellier a jugé qu'il y avait un conflit d'intérêts entre Daniel Ballester, maire de Valras-Plage, Laurence Safont, ...
Actualités similaires
L'utilisation des drones pour surveiller la frontière est interdite. Le tribunal administratif de Pau suspend l'arrêté préfectoral. Les avocats de l'ADDE ...
Actualités similaires
Serge Slama, professeur de droit à l'université de Grenoble-Alpes et membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, a obtenu du ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...
Actualités similaires