Burkini à Grenoble : le tribunal administratif suspend partiellement le nouveau règlement des piscines
Le tribunal administratif de Grenoble se penchait ce mercredi sur un "déféré laïcité" du préfet de l'Isère demandant la suspension du nouveau règlement ...Actualités similaires
Articles similaires à Burkini à Grenoble : le tribunal administratif suspend partiellement le nouveau règlement des piscines
Le tribunal administratif suspend l'interdiction d'une manifestation de l'Action française prévue ce dimanche
Ce samedi 13 mai, le tribunal administratif de Paris a suspendu un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'une manifestation de l'Action ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque de l'ultradroite à Paris ce samedi
Le groupe d'extrême droite a célébré une " victoire " sur les réseaux sociaux. En effet, le tribunal administratif a suspendu l'interdiction de son ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque de l'Action française ce samedi à Paris
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé par l'organisation ...Actualités similaires
Ultradroite : le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque d'Action française samedi à Paris
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'arrêté interdisant un colloque de l'Action française à Paris
L'organisation nationaliste Action française a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Paris. La justice suspend l'arrêté de la préfecture ...Actualités similaires
Action française : le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque ce samedi à Paris
La préfecture de police avait interdit au total six rassemblements prévus ce week-end à Paris sur la base de l'instruction donnée aux préfets par Gérald ...Actualités similaires
France: le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque de l'Action française
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce samedi 13 mai un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans ...Actualités similaires
Action française: le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque samedi à Paris
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...Actualités similaires
Action française: le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque samedi à Paris
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...Actualités similaires
Grenoble: le tribunal administratif rejette les recours de l'opposition sauf sur Grenoble Habitat
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe foncière de 25% . Décision rendue, ce mercredi après midi, ...Actualités similaires
Pêche de la lamproie : le tribunal administratif la suspend en Gironde, l'État se pourvoit en cassation
Le ministre de la Transition écologique s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'État pour demander l'annulation de l'ordonnance rendue par le juge des ...Actualités similaires
Grenoble : le tribunal administratif va-t-il suspendre l'augmentation des impôts fonciers ?
Outre la suspension de l'augmentation de 25% des impôts fonciers, les requérants ont également demandé celle du budget primitif pour l'année en cours et ...Actualités similaires
Visite d'Emmanuel Macron à Vendôme : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'arrêté sur le périmètre de protection
Le préfet du Loir-et-Cher avait publié un arrêté instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la venue du président de la République, mardi 25 ...Actualités similaires
Mayotte : le tribunal suspend l'évacuation d'un bidonville, nouveau revers pour l'État
Malgré les tensions sur l'île, l'opération Wuambushu à Mayotte se poursuit. Alors que devait débuter ce mardi la destruction d'un premier bidonville, le ...Actualités similaires
Retraites : le tribunal administratif de Paris suspend l'interdiction de rassemblement nocturne
Le tribunal administratif a annulé un arrêté de la préfecture de police qui interdisait les rassemblements nocturnes dans plusieurs secteurs de Paris, le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb"
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ...Actualités similaires
Poitiers : un nouveau président au tribunal administratif
Depuis le 1er février 2023, Antoine Jarrige (59 ans) préside le tribunal administratif de Poitiers où il a succédé à Sylvie Pellissier, nommée ...Actualités similaires
Un nouveau président au tribunal administratif de Poitiers
Depuis le 1er février 2023, Antoine Jarrige préside le tribunal administratif de Poitiers où il a succédé à Sylvie Pellissier, nommée conseillère ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble dresse son bilan de l'année 2022
Le tribunal administratif de Grenoble fait son bilan de l'année 2022. Il enregistre une baisse du nombre de dossiers par rapport à l'année dernière. ...Actualités similaires
Charente-Maritime : la justice suspend le nouveau règlement des meublés de tourisme à La Rochelle
Les propriétaires de logements locatifs à La Rochelle viennent de remporter, mardi 24 janvier, une première victoire contre le règlement fixant les ...Actualités similaires
Tresses : le tribunal administratif ne suspend pas le chantier de l'école maternelle
Le process de la démolition-reconstruction de l'école maternelle de Tresses n'est pas stoppé. Le juge des référés, par une ordonnance du 16 janvier 2023, ...Actualités similaires
Go Sport : les enjeux du nouveau délai accordé jusqu'au 16 janvier par le tribunal de commerce de Grenoble
La décision était très attendue encore ce mercredi 21 décembre, à quelques jets de pierre de la fin de l'exercice 2022, et elle devrait le rester encore ...Actualités similaires
Aciérie Celsa devant le tribunal administratif : les riverains du port de Bayonne « entendus partiellement »
L'aciérie Celsa et les représentants des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques avaient rendez-vous devant le tribunal administratif de Pau, ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
