Près de deux mois après le coup d'État au Burkina Faso, l'ancien président Roch Marc Christian Kaboré est toujours en résidence surveillée. Il avait ...
Actualités similaires
Articles similaires à Burkina: les avocats de Kaboré vont saisir la Cour de justice de la Cédéao
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l'affaire C-586/23 P, opposant ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) met notamment en cause une enquête du média identitaire ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) dénonce ce mardi "avec force" des injures et menaces proférées ...
Actualités similaires
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...
Actualités similaires
Un poste sur le réseau social X prétend que les autorités burkinabè ont interdit la perruque portée par les juges et avocats. C'est une fausse information ...
Actualités similaires
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...
Actualités similaires
Me Sophie Coq, nouveau bâtonnier et Me Sylvain Laspalles, vice-bâtonnier attaque leur mandat de deux ans comme représentants des 1 880 avocats ...
Actualités similaires
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...
Actualités similaires
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...
Actualités similaires
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...
Actualités similaires
Les magistrats professionnels vont se pencher sur les faits reprochés aux accusés, au cours de procès audiencés du 31 janvier au 7 février, à Agen
Actualités similaires
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...
Actualités similaires
Après un an de tensions politiques, le retrait du Mali, du Niger et du Burkina Faso de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) ...
Actualités similaires
L'administration du président américain Donald Trump a limogé lundi plus d'une dizaine d'avocats du département de la Justice qui avaient engagé des ...
Actualités similaires
Au Burkina Faso, les partisans du régime militaire se mobilisent autour du premier anniversaire de l'annonce de la sortie du pays de la Cédéao. Des ...
Actualités similaires
Soupçonnés d'une trop grande proximité avec des trafiquants de drogue, une liste regroupant une cinquantaine de noms d'avocats circulerait au sein de la ...
Actualités similaires
À compter de septembre prochain, la Cour nationale du droit d'asile va implanter une chambre territoriale à Nantes, au sein du tribunal administratif. Elle ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le père d'Amandine, Frédéric Flores, a été appelé à la barre de la cour d'Assises en tant que témoin. Il a dû s'expliquer sur ...
Actualités similaires
La session s'ouvrira lundi 20 janvier. Parmi les affaires jugées, le meurtre d'un bébé commis dans les toilettes de la gare de Bergerac en 2022
Actualités similaires