Les députés LFI et leurs alliés de gauche ont fait approuver ce vendredi en commission des Finances une « contribution exceptionnelle », qui s'appliquerait ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget : une taxe sur les « superprofits » approuvée en commission des Finances
Dans son projet de loi qui devrait être transmis ce vendredi au Sénat, Matignon a en revanche écarté de nombreux amendements, dont une nouvelle taxe sur les ...
Actualités similaires
Sur proposition de la gauche, l'Assemblée a voté une taxe sur les superprofits des très grandes entreprises dans le budget 2025, profitant de l'absence dans ...
Actualités similaires
Cette taxe supplémentaire concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à un milliard d'euros et qui distribuent des ...
Actualités similaires
Ces amendements socialistes, insoumis, communistes et écologistes ont été adoptés largement (145 voix pour, 37 contre), grâce à l'addition des voix de la ...
Actualités similaires
Ce lundi à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé une version remaniée de la partie "recettes" du budget 2025 de la Sécurité sociale, ...
Actualités similaires
Coup de théâtre au Palais Bourbon : l'Assemblée nationale a approuvé lundi 4 novembre, avec les voix de la gauche, une version profondément remaniée de la ...
Actualités similaires
Coup de théâtre au Palais Bourbon: l'Assemblée nationale a approuvé lundi, avec les voix de la gauche, une version profondément remaniée de la partie ...
Actualités similaires
Ce lundi 4 novembre, l'Assemblée nationale a connu une avancée inattendue dans le vote du budget 2025, loin de faire l'unanimité entre les députés des ...
Actualités similaires
Coup de théâtre au Palais Bourbon : l'Assemblée nationale a approuvé ce lundi, avec les voix de la gauche, une version profondément remaniée de la...
Actualités similaires
Une version (très) remaniée de la partie recettes du budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adoptée en première lecture par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le texte amendé, qui prévoit notamment 17 à 20 milliards de cotisations supplémentaires selon les députés, a été approuvé par 126 voix "pour" et 98 ...
Actualités similaires
Un amendement, porté par le socialiste Jérôme Guedj, prévoyait de réformer la fiscalité liée à la quantité de sucre dans ces boissons, pour encourager ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce lundi en première lecture du budget de la Sécurité sociale une réforme de la « taxe soda », destinée à limiter la ...
Actualités similaires
Un amendement du député socialiste Jérôme Guedj prévoyait de réformer la fiscalité sur les sodas en créant trois tranches d'imposition, au lieu de ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce lundi en première lecture du budget de la Sécurité sociale une réforme de la « taxe soda », destinée à limiter la ...
Actualités similaires
Malgré le soutien du gouvernement, les députés ont rejeté lundi en première lecture du budget de la Sécurité sociale une réforme de la "taxe soda", ...
Actualités similaires
Le relèvement de la taxe sur l'électricité, voulu par le gouvernement dans le projet de loi de finances, devait rapporter trois milliards d'euros mais la ...
Actualités similaires
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation veut mettre fin aux rumeurs sur le retour de la taxe d'habitation. Elle propose une ...
Actualités similaires
Marqueur politique du mandat d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation est remise en cause par des maires en mal de financement. « Il n'y aura ...
Actualités similaires
La ministre Catherine Vautrin met fin aux rumeurs sur le retour de la taxe d'habitation. Mais ouvre le débat sur une participation des citoyens au fait de ...
Actualités similaires