Budget: "Une centaine d'amendements", dont certains de l'opposition, retenus dans le texte soumis au 49.3
La Première ministre Élisabeth Borne s'exprime devant l'Assemblée nationale ce mercredi soir dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2023.Actualités similaires
Articles similaires à Budget: "Une centaine d'amendements", dont certains de l'opposition, retenus dans le texte soumis au 49.3
Budget 2023 : l'article 49.3 actionné pour la neuvième fois par Elisabeth Borne, LFI annonce une nouvelle motion de censure
La première Ministre Elisabeth Borne a actionné pour la neuvième fois l'article 49.3 à l'Assemble nationale. La partie "dépenses" du budget 2023 a ainsi ...Actualités similaires
Budget : Élisabeth Borne déclenche un neuvième 49.3, LFI dépose une motion de censure
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché dimanche un neuvième 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "dépenses" et l'ensemble du projet de ...Actualités similaires
Budget 2023: Borne actionne le 49.3 pour la 9e fois, LFI annonce une nouvelle motion de censure
Pour la neuvième fois, Élisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour adopter sans vote la partie "dépenses" du texte en nouvelle lecture. La France Insoumise ...Actualités similaires
Budget : le 49.3 déclenché une huitième fois par Elisabeth Borne, nouvelle motion de censure de LFI
Ce jeudi, la Première ministre a engagé pour la huitième fois la responsabilité du gouvernement lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée, pour faire ...Actualités similaires
Vote du Budget 2023 à l'Assemblée Nationale: Elisabeth Borne déclenche un huitième 49.3, LFI envisage de déposer une nouvelle motion de censure
Nouvelle journée agitée à l'Assemblée Nationale: Elisabeth Borne a engagé une nouvelle fois, la responsabilité de son gouvernement avec un huitième 49.3, ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, LFI dépose une motion de censure
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi devant l'Assemblée national, dans le but de faire ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Une dernière motion de censure rejetée, le texte adopté
La dernier motion n'a obtenue que 87 voix, loin de la majorité absolue des 288 nécessaireActualités similaires
Une minute, une voix... Comment l'opposition a fait passer son texte sur les violences intrafamiliales
L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une proposition de loi permettant de créer "une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales" à une voix ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un septième 49.3, la Nupes réplique par une motion de censure
La Première ministre a ressorti ce mercredi l'arme constitutionnelle sur le projet de budget de la Sécu pour 2023Actualités similaires
49.3 sur le budget de la Sécu : la Nupes déposera une motion de censure commune
Les groupes de la coalition de gauche Nupes à l'Assemblée déposeront ensemble une motion de censure contre le gouvernement, ont annoncé des sources auprès ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale - La France Insoumise annonce que les quatre groupes de la Nupes vont déposer une motion de censure
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49-3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le projet de budget de la Sécu, la Nupes va déposer une motion de censure
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une nouvelle au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : nouveau 49.3 en vue après le rejet du texte par le Sénat
Le Sénat a rejeté mardi 29 novembre le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, agacé que le gouvernement ait « balayé » ses amendements ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un sixième 49.3, LFI une nouvelle motion de censure
Le groupe de députés La France insoumise va déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth BorneActualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne a recours au 49.3 pour la cinquième fois, les députés LFI déposent une nouvelle motion de censure
Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale en...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3
Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant ...Actualités similaires
Hôpital : une rallonge de 543 millions, vers un nouveau 49.3 pour faire passer le budget de la Sécu
Le ministre de la Santé François Braun a annoncé cette rallonge ce lundi 21 novembre, via un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale. Qui ...Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne a de nouveau recours au 49.3, LFI dépose une autre motion de censure
Après que la Première ministre Elisabeth Borne a, ce mercredi, réengagé la responsabilité de son gouvernement en actionnant une 4e fois l'article 49...Actualités similaires
Budget 2023 : le gouvernement passe de nouveau par l'article 49.3, les députés LFI déposent une nouvelle motion de censure
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce mercredi qu'elle allait engager la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de ...Actualités similaires
Budget 2023 : Élisabeth Borne dégaine le 49.3 pour la deuxième partie du texte, LFI annonce une motion de censure
Ce mercredi 2 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter la ...Actualités similaires
Budget 2023: LFI va déposer une motion de censure après le nouveau 49.3 du gouvernement
Cette annonce intervient dans la foulée de l'annonce d'Élisabeth Borne d'utiliser à nouveau l'arme constitutionnelle du 49.3 pour le projet de loi sur le ...Actualités similaires
49.3 sur le budget de la Sécu : le RN va une nouvelle fois voter la motion de censure de LFI
Depuis l'activation de l'article 49.3 par le gouvernement pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale, deux motions de censure ont été ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : "Ne pas déposer une motion de censure après un troisième 49.3" aurait été "une erreur", affirme la députée LFI Clémence Guetté
La France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure que les autres membres de la Nupes n'ont pas signé.Actualités similaires
Budget de la Sécu : après un nouveau 49.3, LFI et RN déposent une nouvelle motion de censure
Éric Coquerel, député LFI-Nupes de Seine-Saint-Denis et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a fait savoir jeudi 27 octobre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
