Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...
Actualités similaires
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la « loi spéciale », autorisant l'exécutif à ...
Actualités similaires
La loi spéciale permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce lundi. En l'absence de budget 2025, abandonné après la censure du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...
Actualités similaires
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement ...
Actualités similaires
Les débats ont été tendus ce jeudi, en Commission à l'Assemblée, sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu dans le ...
Actualités similaires
Le football club Bagnols Pont-Saint-Esprit a présenté son bilan sportif et financier lors de son assemblée générale lundi 9 décembre. Un nouveau ...
Actualités similaires
Une aide jusqu'à 277 euros, oubliée pour un million de ménages, les banques qui se distinguent pour la satisfaction client, et les impacts d'une...
Actualités similaires
Quelques minutes seulement après l'annonce du 49.3 de Michel Barnier dans le projet de loi de la Sécurité sociale, les Insoumis ont annoncé déposer une ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce mardi sur le volet « recettes » du budget 2025, amendé en faveur du Nouveau Front populaire. Son rejet permet au gouvernement de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi le volet "recettes" du projet de budget pour 2025, amendé à l'avantage du NFP. Son rejet permet au gouvernement de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a nettement rejeté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a nettement rejeté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a ...
Actualités similaires
"S'il y a aujourd'hui une défaite, c'est d'abord celle du budget Barnier", affirme le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale Éric ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a nettement rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette nettement en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a largement ...
Actualités similaires