Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) a été adopté au Sénat comme à l'Assemblée nationale avec quelques ajouts pour les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
Après ce passage en commission, le compromis doit être adopté par les deux chambres parlementaires. Le 49.3 pourrait être dégainé par le gouvernement dès ...
Actualités similaires
La version sortie de la CMP est très proche des arbitrages des deux chefs de file de la coalition gouvernementale pour ces discussions, le sénateur ...
Actualités similaires
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.
Actualités similaires
Après de premiers débats jeudi, la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, a repris ses travaux ce vendredi matin, en ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs a repris ses travaux vendredi à 8H30, en quête de compromis sur le budget de ...
Actualités similaires
Saluant le milliard supplémentaire d'euros promis par François Bayrou pour l'hôpital public, Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération ...
Actualités similaires
L'association des maires de France tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme : les collectivités sont financièrement de plus en plus asphyxiées. Des ...
Actualités similaires
Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte : sept députés et sept sénateurs se retrouvent, ce jeudi 30 janvier, à l'Assemblée pour ...
Actualités similaires
Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte : sept députés et sept sénateurs se retrouvent ce jeudi 30 janvier 2025 à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Sept sénateurs et sept députés vont chercher à établir une version commune du budget de l'État ce jeudi en commission mixte paritaire, avant, en cas ...
Actualités similaires
Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte: sept députés et sept sénateurs se retrouvent jeudi à l'Assemblée pour tenter de ...
Actualités similaires
Une étape cruciale, mais ne préjugeant pas du sort final du texte: sept députés et sept sénateurs se retrouvent jeudi à l'Assemblée pour tenter de ...
Actualités similaires
La "commission mixte paritaire" (CMP), qui commencera ses travaux à 09H30 et pourrait si nécessaire les poursuivre vendredi, sera dominée par la coalition ...
Actualités similaires
À la veille de l'ouverture de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, les députés GDR et les sénateurs CRCE-K déposent une ...
Actualités similaires
Les dirigeants d'universités réclament ce lundi une dotation « bien au-delà des 100 millions » d'euros supplémentaires promis. Ils redoutent de devoir « ...
Actualités similaires
TRIBUNE - Les organisations professionnelles du spectacle vivant dénoncent le nouveau coup de rabot de 130 millions d'euros dans les crédits à la culture et ...
Actualités similaires
La loi de finances pour 2024 oblige les collectivités de plus de 3.500 habitants à évaluer l'impact environnemental de leurs dépenses d'investissement. ...
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
La commission mixte paritaire, réunissant sept sénateurs et autant de députés, tentera de se mettre d'accord le 30 janvier sur une version commune du ...
Actualités similaires
Sept sénateurs et sept députés se réuniront en commission mixte paritaire le 30 janvier pour tenter de s'accorder sur une version commune du budget...
Actualités similaires
Sept sénateurs et sept députés se réuniront en commission mixte paritaire le jeudi 30 janvier pour tenter de s'accorder sur une version commune du Budget de ...
Actualités similaires
Après avoir convaincu le gouvernement, le Sénat a validé le budget des collectivités, supprimant un prélèvement de trois milliards d'euros prévus sur les ...
Actualités similaires