Une loi spéciale va être présentée ce mercredi en conseil des ministres. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", présentée ce mercredi en conseil des ministres ?
La "loi spéciale", annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, qui ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de loi de finances pour l'État avant le 31 décembre, ni de loi de financement de la Sécurité sociale, sur laquelle le gouvernement est ...
Actualités similaires
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...
Actualités similaires
La « loi spéciale », annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la ...
Actualités similaires
Au lendemain d'une réunion des chefs de partis (hors RN et LFI) avec Emmanuel Macron, les tractations se poursuivent ce mercredi en vue de nommer le successeur ...
Actualités similaires
Suivez avec nous les informations politiques en ce mercredi 11 décembre 2024 alors qu'Emmanuel Macron s'apprête à nommer un Premier ministre
Actualités similaires
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...
Actualités similaires
Le texte sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant d'être examiné dans les deux chambres du Parlement la semaine prochaine.
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Un projet de « loi spéciale » sur le budget, permettant notamment à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des...
Actualités similaires
L'Elysée a annoncé, ce mardi, qu'un projet de « loi spéciale » sur le budget sera présenté en Conseil des ministres mercredi 11 décembre. Il permettra ...
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Sébastien Chenu, vice-président du Rassemblement national et député du Nord, était l'invité du Face-à-Face de ce mardi 10 décembre sur BFMTV et RMC.
Actualités similaires
C'est reparti pour un round ce mardi 10 décembre à l'Elysée, où Emmanuel Macron a invité les cadres des forces politiques, hors RN et LFI, pour essayer de ...
Actualités similaires
Ce mardi, le président Emmanuel Macron doit recevoir une partie des représentants de la classe politique française pour établir une "méthode" dans les ...
Actualités similaires
C'est reparti pour un round ce mardi 10 décembre à l'Elysée, où Emmanuel Macron a invité les cadres des forces politiques, hors RN et LFI, pour essayer de ...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget, sera présentée ce mercredi en conseil des ministres, a ...
Actualités similaires
Ce lundi 9 décembre, Alexandre Malafaye, président fondateur de Synopia, Nicolas Marques, directeur général de l'institut économique Molinari, et Thierry ...
Actualités similaires
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a déclaré ce lundi matin sur TF1 que la loi d'urgence "pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ...
Actualités similaires