Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget "si la situation ...
Articles similaires à Budget: le Conseil des ministres permet l'utilisation du 49.3 "si la situation devait l'exiger" affirme Olivier Véran
Le gouvernement refuse, pour l'instant, d'évoquer publiquement cette hypothèse. Il préfère renvoyer aux discussions actuelles en commission mixte paritaire, ...
Actualités similaires
Au terme d'un Conseil des ministres, ce dimanche 12 mars, Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a assuré que le gouvernement ne veut pas utiliser ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres réuni mercredi 12 octobre 2022 a autorisé le gouvernement à actionner l' article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget ...
Actualités similaires
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a annoncé que le Conseil des ministres avait donné son feu vert à l'exécutif pour actionner l'article 49.3 ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget « si la ...
Actualités similaires
En marge d'une conférence de presse, Olivier Véran a expliqué que le Conseil des ministres de ce mercredi a autorisé le gouvernement à utiliser le 49.3 "si ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget "si la situation ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget "si la situation ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget "si la situation ...
Actualités similaires
Alors que l'examen du projet de budget 2023 a débuté lundi dernier à l'Assemblée nationale, son adoption est de plus en plus remise en question par les ...
Actualités similaires
Le porte-parole du gouvernement a annoncé la possibilité du recours au 49.3 sur le vote du budget en cas de blocage au Parlement.
Actualités similaires
12h54: Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran prendront la parole mercredi à l'issue du Conseil des ministres pour faire un ...
Actualités similaires
CONFINEMENT. Dans une interview accordée au Journal du dimanche ce 27 décembre, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué qu'en cas d'aggravation de ...
Actualités similaires
La campagne de vaccination contre la Covid-19 débute ce dimanche matin en France. Des résidants volontaires dans deux EHPAD recevront les premières ...
Actualités similaires