Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi 16 décembre la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget : l'Assemblée adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier
Mardi, l'Assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur. Le texte ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi à une large majorité le projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de l'Intérieur. L'Assemblée ...
Actualités similaires
Ce lundi 14 novembre, l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).
Actualités similaires
Le projet de loi portant modification de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi des Finances pour l'exercice 2022 a été adopté, à l'unanimité ...
Actualités similaires
Le palais Bourbon a voté dans la nuit de mardi à mercredi un projet de budget rectificatif. Il comprend notamment un chèque énergie et des aides pour le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi au mercredi, le projet de budget rectificatif, qui vise à amortir pour cette fin d'année le...
Actualités similaires
Le texte, adopté grâce à l'abstention des groupes LR et PS, prévoit un chèque énergie de 100 à 200 euros pour les foyers les plus modestes
Actualités similaires
C'est une longue nuit, entre mardi et mercredi, qu'ont passé les députés. Ils ont adopté en première lecture (avec 181 voix contre 137) le projet de budget ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, dans la nuit de mardi à ce mercredi, le projet de budget rectificatif qui vise à amortir le choc de l'inflation en cette fin ...
Actualités similaires
Cette aide de 230 millions d'euros calquée sur celle destinée aux foyers utilisant du fioul prévoit d'aider les ménages qui se chauffent avec des bûches ou ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi des retouches au budget 2022, avec de nouvelles mesures anti-inflation comme un chèque ...
Actualités similaires
Paris - L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi des retouches au budget 2022, avec de nouvelles mesures anti-inflation comme un ...
Actualités similaires
Paris - L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi des retouches au budget 2022, avec de nouvelles mesures anti-inflation comme un ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi une aide de 230 millions d'euros en faveur des ménages se chauffant au bois, lors de l'examen en première lecture du ...
Actualités similaires
Après le recours à l'article 49-3 du gouvernement et le rejet des motions de censure, le budget 2023 de la Sécu est adopté ce lundi
Actualités similaires
Le recours au 49.3, outil de la Loi fondamentale, paraît inexorable, faute de majorité absolue pour les macronistes. Sa possible utilisation a déjà été ...
Actualités similaires
Le recours à cet outil de la Constitution paraît inexorable, faute de majorité absolue pour les macronistes. Sa possible utilisation a déjà été ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, par 303 voix contre 249 et ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'Assurance chômage. Il sera débattu par le Sénat à partir ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi de finances pour le budget 2023 a débuté lundi à l'Assemblée nationale. Plus de 3.500 amendements ont été déposés. Bouclier ...
Actualités similaires