Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne utilise le 49.3 sur le volet recettes
Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour...Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé, ce soir, son quatorzième 49-3 depuis son arrivée à Matignon sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024
Elisabeth Borne a engagé, ce soir, son quatorzième 49-3 depuis son arrivée à Matignon sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour le vote du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché son 14ème 49.3 ce mercredi 25 octobre pour le vote du budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : les députés retoquent les trois premiers articles, en attendant le 49.3
Ces rejets dès le début de l'examen des articles du PLFSS rendent un peu plus probable l'hypothèse d'un recours rapide à un nouveau 49.3 par le gouvernement ...Actualités similaires
Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter le volet recettes du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...Actualités similaires
Budget 2024: à coups de 49.3, Elisabeth Borne repousse deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...Actualités similaires
Budget 2024: à coups de 49.3, Elisabeth Borne repousse deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée
Elisabeth Borne a surmonté sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir dégainé l'article 49.3 de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour le premier vote du budget 2024
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...Actualités similaires
Borne utilise à nouveau le 49.3 pour le premier vote du budget 2024
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour la treizième fois
Pour valider le volet recettes du budget 2024, Elisabeth Borne a engagé le 49.3, ce mercredi 18 octobre.Actualités similaires
Budget 2024: Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure
Sans attendre l'examen des articles, Élisabeth Borne est venue mettre fin au suspense mercredi à l'Assemblée en dégainant le 49.3 sur la partie "recettes" ...Actualités similaires
Budget 2024: Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure
"Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne dégaine déjà le 49.3, RN et LFI déposent des motions de censure
"Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en ...Actualités similaires
Borne utilise à nouveau le 49.3 pour le premier vote du budget 2024
En moins de deux ans, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi 18 octobre l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, alors que la ...Actualités similaires
Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes du projet de budget pour 2024
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget : Borne dégaine un premier 49.3, LFI et le RN annoncent des motions de censure
En dégainant l'article 49.3, Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024. LFI ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne recourt à l'article 49.3, pour la 13e fois depuis sa prise de fonction
Pour la 13e fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité du gouvernement par l'utilisation du 49.3, sur une ...Actualités similaires
Budget 2024 : le gouvernement dégaine à nouveau l'article 49.3 pour faire avancer l'étude du texte
Le gouvernement a une nouvelle fois eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi 18 octobre pour adopter le volet des recettes de son...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3 sur le volet consacré aux recettes
Pour la treizième fois, la Première ministre engage la responsabilité du gouvernement et s'expose à une motion de censure pour faire adopter la partie ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne dégaine le 49.3 sur le volet recettes, LFI dépose une motion de censure
Élisabeth Borne a dégainé le 49.3 pour la treizième fois sur la partie recettes du projet de budget pour 2024Actualités similaires
Budget 2024 : pas de suspens, la Première ministre Elisabeth Borne déclenche le 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne ne souhaite pas perdre de temps et utilise l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter ce Projet de loi, ce ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
