Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...Articles similaires à Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
Budget de la sécurité sociale : nouveau 49.3 et nouvelle motion de censure
Comme attendu, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le recours à l'article 49.3 pour l'adoption du volet recettes du budget de la sécurité ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3, LFI une nouvelle motion de censure
Élisabeth Borne a de nouveau engagé par l'article 49.3 de la Constitution, ce jeudi, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne active son 18e article 49.3
La Première ministre a de nouveau mis en jeu ce jeudi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité socialeActualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur la partie recette
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 sur la partie recette
Elisabeth Borne a de nouveau engagé, jeudi 23 novembre, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 à l'Assemblée nationale sur le budget de la sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne enclenche un nouveau 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 18e 49.3 à l'Assemblée pour le budget de la sécurité sociale
La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...Actualités similaires
Vote du budget : pour la 16e fois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3 cette fois pour le volet "dépenses"
Un 16e recours au 49.3. Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard ce mardi de cette arme constitutionnelle pour faire passer sans vote à l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire passer le volet dépenses
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement mardi soir pour la 16e fois ce mardi soir. Un nouveau 49.3 pour faire passer le volet ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, LFI dépose une motion de censure
Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France ...Actualités similaires
Budget 2024: Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne utilise de nouveau l'article 49.3 pour les dépenses
« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative ...Actualités similaires
Budget 2024: Borne dégaine le 49.3 sur le volet dépenses, LFI dépose une motion de censure
C'est le cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, avec une motion de censure qui a peu de chance d'être adoptée sans le ...Actualités similaires
Article 49.3: Le budget de la Sécurité sociale adopté sans vote à l'Assemblée après le rejet d'une motion de censure de LFI
La motion de censure déposée par LFI n'a recueilli que 89 voix sur les 289 nécessaires.Actualités similaires
Budget 2024 de la Sécurité sociale : Le 15ème 49.3 d'Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a encore surmonté lundi deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet « recettes » du budget de ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure
Elisabeth Borne a encore surmonté, ce lundi, deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet «recettes» du...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure
La France insoumise déposera une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, après le 49.3 déclenché lundi soir par Élisabeth Borne sur la partie ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le volet «dépenses»
Après avoir échappé à deux motions de censure ce lundi sur la partie «recettes» du PLFSS, la première ministre espère faire adopter sans vote cette ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale en France : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3
Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour la partie dépenses
La Première ministre a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer, cette fois, le volet « dépenses » du projet de loi de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
