Budget de la sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3 pour la septième fois
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Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
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Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3
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Budget de l'État : Un 22e 49.3 enclenché par Elisabeth Borne
La Première Ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois fait appel au 49.3, pour faire adopter cette fois ci l'ensemble du texte sur le Budget de l'État en ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois
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Budget de l'Etat : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
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Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l'ensemble du texte sur le budget de l'État.Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois, nouvelle motion de censure
La Première ministre a fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
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Borne dépose un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de l'État 2024
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