Budget de la sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3 pour la septième fois
Presque une habitude. La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché pour la septième fois l'article 49.3 de la constitution ce mercredi, cette fois sur ...Articles similaires à Budget de la sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3 pour la septième fois
Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement
Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi 4 décembre après le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Sécurité sociale : le budget 2024 définitivement adopté après le rejet d'une ultime motion de censure
Elisabeth Borne avait eu recours à l'article 49.3 vendredi pour la vingtième fois, afin de faire passer le texte sans vote de l'Assemblée.Actualités similaires
Après des recours au 49.3, dernière ligne droite au Parlement pour le budget de la Sécurité sociale
Le budget de la Sécurité sociale devrait être définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin ...Actualités similaires
Après des recours au 49.3, dernière ligne droite au Parlement pour le budget de la Sécurité sociale
Le budget de la Sécurité sociale devrait être définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin ...Actualités similaires
Après des recours au 49.3, dernière droite au Parlement pour le budget de la Sécurité sociale
Le budget de la Sécurité sociale devrait être définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée nationale. La fin ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi 1er décembre une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale: LFI dépose une motion de censure après un nouveau 49.3 du gouvernement
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un vingtième 49.3 pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
VIDÉO. Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour l'adoption définitive du budget de la Sécu
Sans surprise, et pour la 20e fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi 1er décembre le 49.3, cette fois-ci pour faire ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive du texte
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche un nouveau 49.3, pour une adoption définitive
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un vingtième 49.3 pour une adoption définitive sans vote
La France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure, qui n'a aucune chance d'aboutirActualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Dans la foulée de ce 20e 49.3, les députés La France insoumise ont déposé une motion de censureActualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 afin d'adopter définitivement le texte
C'est la 20ème fois que le gouvernement utilise le 49.3 depuis le début du second quinquennat.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive, son 20e
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché vendredi une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour une adoption définitive
Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 20e 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale - VIDEO
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le Sénat balaie le texte, ultime 49.3 en vue à l'Assemblée pour Élisabeth Borne cet après-midi
le Sénat a rejeté ce vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale. Le 49.3 se profile donc à l'Assemblée nationale cet ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Annie Le Houérou vote contre
« Un gouvernement dépassé par les enjeux de santé ». Telle est la conclusion de la sénatrice Annie Le Houérou sur le projet de la loi de financement de ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne actionne l'article 49-3 pour la 19e fois
Ce dimanche 26 novembre, Élisabeth Borne a déclenché l'article 49-3 de la Constitution sur la partie dépenses et l'ensemble du budget de la Sécu, après le ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois un "49.3"
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne dégaine pour la 19e fois l'article « 49.3 »
Un peu plus tôt dans la soirée, une motion de censure portant sur un autre versant du texte avait été rejetée par l'Assemblée.Actualités similaires
Budget de la Sécu : nouveau 49.3 pour Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses et l'ensemble du projet de Budget de la Sécu.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
