Budget de la Sécu : le gouvernement autorisé à recourir au 49.3 si nécessaire, indique Véran
Le Conseil des ministres a autorisé ce mercredi le gouvernement à actionner si nécessaire l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget 2023 de ...Articles similaires à Budget de la Sécu : le gouvernement autorisé à recourir au 49.3 si nécessaire, indique Véran
Budget : le gouvernement devrait recourir au 49.3, mais pas lundi
Le gouvernement devrait recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie de son projet de budget à l'Assemblée, ...Actualités similaires
Budget : le gouvernement sera "sans doute amené à recourir au 49.3", mais pas lundi
La Première ministre Elisabeth Borne s'est exprimé sur TF1, dimanche soir, au sujet du vote du budget à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Budget: Borne annonce que l'exécutif "sera sans doute amené à recourir au 49.3", mais "pas demain"
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Politique: "On sera sans doute amené à recourir au 49.3 mais ça ne sera pas lundi" indique Elisabeth Borne
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L'article 49.3, par lequel le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte de loi, permet l'adoption de ce texte sans vote à moins que l'opposition ...Actualités similaires
Budget : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à recourir au 49.3 « si la situation l'exige »
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Vote du budget : Olivier Véran confirme que le gouvernement pourrait recourir au 49.3
En conférence de presse à la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a confirmé qu'un usage du 49.3 était envisagé pour faire ...Actualités similaires
Olivier Véran sur le vote du budget: "Si nous n'avions pas le choix, nous utiliserons le 49.3"
En marge d'une conférence de presse, Olivier Véran a expliqué que le Conseil des ministres de ce mercredi a autorisé le gouvernement à utiliser le 49.3 "si ...Actualités similaires
Budget 2023 : Le gouvernement autorisé à actionner l'article 49.3
Le Conseil des ministres permet l'utilisation du 49.3 « si la situation devait l'exiger », a assuré ce mercredi midi Olivier VéranActualités similaires
Budget: le Conseil des ministres permet l'utilisation du 49.3 "si la situation devait l'exiger" affirme Olivier Véran
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