Budget 2023 : tout ce qu'il faut savoir sur le 49.3, cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force à l'Assemblée
Le camp d'Emmanuel Macron a perdu, en juin, la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Conséquence : le 49.3, qui permet au gouvernement de passer en ...Articles similaires à Budget 2023 : tout ce qu'il faut savoir sur le 49.3, cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force à l'Assemblée
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