Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget ...
Actualités similaires
« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative ...
Actualités similaires
C'est le cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, avec une motion de censure qui a peu de chance d'être adoptée sans le ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau coupé court aux débats budgétaires ce mardi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer ...
Actualités similaires
Voici un tour d'horizon des dispositions que l'exécutif a intégrées à ce budget, comme le lui permet le décrié article 49.3 de la Constitution, activé ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a encore surmonté lundi deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet « recettes » du budget de ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a encore surmonté, ce lundi, deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet «recettes» du...
Actualités similaires
La France insoumise déposera une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, après le 49.3 déclenché lundi soir par Élisabeth Borne sur la partie ...
Actualités similaires
Après avoir échappé à deux motions de censure ce lundi sur la partie «recettes» du PLFSS, la première ministre espère faire adopter sans vote cette ...
Actualités similaires
Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer, cette fois, le volet « dépenses » du projet de loi de ...
Actualités similaires
Quelques minutes après le recours à un quinzième 49.3 par Élisabeth Borne, Mathilde Panot a annoncé ce lundi 30 octobre qu'elle allait déposer une ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale pour 2024.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé lundi soir la responsabilité de son gouvernement. Elle a déclenché le 49.3 sur la partie dépense et sur ...
Actualités similaires
La Première ministre a coupé court aux débats budgétaires ce lundi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer prochainement de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a surmonté sans surprise lundi deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet "recettes" ...
Actualités similaires
Le même article décrié de la Constitution, qui permet au camp présidentiel de pallier son absence de majorité absolue au Palais-Bourbon, devrait être à ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit faire face aujourd'hui à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit faire face ce lundi à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit faire face lundi à deux nouvelles motions de censure, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 utilisé sur le volet ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne doit faire face lundi 30 octobre à deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée, des ripostes sans grandes chances de succès au 49.3 ...
Actualités similaires
Les examens successifs des motions déposées par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le PS) et le Rassemblement national devraient démarrer à ...
Actualités similaires