Cotisations patronales, dépistage, cannabis médical : les ajouts au budget de la Sécu via les 49.3
Voici un tour d'horizon des dispositions que l'exécutif a intégrées à ce budget, comme le lui permet le décrié article 49.3 de la Constitution, activé ...Actualités similaires
Articles similaires à Cotisations patronales, dépistage, cannabis médical : les ajouts au budget de la Sécu via les 49.3
Budget de la Sécu : François Bayrou dégaine un nouveau 49.3 sur la partie "dépenses"
Une nouvelle motion de censure rejetée et à nouveau le 49.3 dégaîné. Ce lundi, l'Assemblée nationale a rejeté une nouvelle motion de censure, déposée ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: le relèvement des cotisations sur les bas salaires supprimé en commission à l'Assemblée
A l'automne, le gouvernement de Michel Barnier avait proposé un effort de quatre milliards d'euros, réduit à trois milliards par le Sénat.Actualités similaires
Budget de la Sécu : retraites, cotisations, journée de travail supplémentaire... Ce qui pourrait changer
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale reprend lundi l'examen du budget de la Sécurité sociale, qui avait fait tomber le...Actualités similaires
DIRECT. Budget de la Sécu : le 49.3 activé mardi, l'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement Barnier
Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l'Assemblée nationale s'apprête à censurer le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit ...Actualités similaires
Michel Barnier active le 49.3 sur le budget de la Sécu, LFI et RN promettent la censure
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article ...Actualités similaires
Budget de la sécu: Michel Barnier peut-il modifier le texte qu'il a adopté par 49.3?
Michel Barnier a utilisé le 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale. Face à cela, le RN et LFI ont chacun déposé une motion de censure. Le ...Actualités similaires
Michel Barnier déclenche le 49.3 sur le budget de la Sécu
Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le texte budgétaire ce lundi après-midi afin d'éviter un vote des députés. Il ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Barnier va recourir lundi au 49.3 au risque de la censure
Alors que les députés doivent se prononcer ce lundi 2 décembre sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, le Premier ministre a pris la ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: Michel Barnier va dégainer le 49.3
Ce faisant, le Premier ministre Michel Barnier s'expose à une motion de censure du RN et de la gauche, qui pourrait le faire chuter.Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Budget de la Sécu : ce scénario qui permettrait à Michel Barnier de ne pas déclencher le 49.3 ce lundi
Michel Barnier va-t-il déclencher le 49.3 à l'Assemblée nationale ce lundi, s'exposant dès lors à une motion de censure ? Dans l'émission "Pascal Praud et ...Actualités similaires
EN DIRECT - Budget de la Sécu : Michel Barnier va recourir au 49.3 et s'expose au risque de censure
Avant la lecture définitive du budget de la Sécurité sociale ce lundi à partir de 15 heures à l'Assemblée, Michel Barnier a annoncé un nouveau geste au ...Actualités similaires
Budget de la sécu: motion de rejet, 49.3... Début de semaine crucial pour le gouvernement Barnier à l'Assemblée
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) passe devant l'Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Michel Barnier pourrait déclencher ...Actualités similaires
Budget: Michel Barnier renonce à augmenter les cotisations patronales sur les bas salaires
Après avoir renoncé à augmenter les taxes sur l'électricité, les allègements des cotisations patronales sur les salaires jusqu'à 2,2 SMIC (soit 2.800 ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : un compromis trouvé sur les baisses d'exonérations de cotisations
Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire se sont entendus ce mercredi sur un texte de compromis. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Budget de la Sécu: députés et sénateurs s'entendent sur une baisse des exonérations de cotisations patronales
Lors de la commission mixte paritaire réunie à l'Assemblée ce mercredi, sénateurs et députés se sont alignés sur une baisse des exonérations de ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale: les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire s'entendent sur une baisse des exonérations de cotisations patronales
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se sont entendus sur une baisse ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : les macronistes approuveront un compromis, malgré un désaccord sur les cotisations patronales
Les députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) ne bloqueront pas un compromis sur le budget de la Sécurité sociale ce mercredi.Actualités similaires
Budget de la Sécu : retraites, médicaments, cotisations patronales, les points chauds du très sensible projet de loi
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...Actualités similaires
Budget de la Sécu 2025 : cotisations patronales, retraites, médicaments, les points chaud du très sensible projet de loi
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 passe en commission mixte paritaire ce mercredi, sept députés et sept sénateurs doivent se mettre ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : députés et sénateurs trouveront-ils un compromis, avant un 49.3 à haut risque pour Barnier ?
Les parlementaires vont tenter mercredi en commission mixte paritaire d'aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu, un texte qui pourrait déboucher ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : députés et sénateurs en conclave, avant un 49.3 à haut risque pour Barnier
Dans le huis clos d'une salle de l'Assemblée, les parlementaires plancheront à partir de 14H00 sur la copie sénatoriale de ce projet de loi de financement de ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : bras de fer entre Michel Barnier et Gabriel Attal sur les cotisations patronales
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuit sa route. Le texte passe devant le Sénat, ce lundi, avant un retour à l'Assemblée la ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat réduit les allègements de cotisations patronales
Afin de dégager trois milliards d'euros, le Sénat, dominé par la droite et les centristes, a adopté une proposition intermédiaire à celle du gouvernement ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de la Sécu : le Sénat dégage trois milliards sur les allègements de cotisations patronales
Le Sénat a approuvé ce mardi 19 novembre une mesure de réduction des allègements de cotisations patronales, qui devrait permettre de dégager trois ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
