Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte
Paris - Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de ...Articles similaires à Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte
Pour faire passer le budget, Barnier prépare la possibilité de recourir au 49.3
Le Conseil des ministres devrait entériner, ce mercredi, la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer ...Actualités similaires
Un recours au 49.3 pour voter le budget 2025 ? La porte-parole du gouvernement assure que le sujet sera évoqué au Conseil des ministres ce mercredi
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi 23 octobre.Actualités similaires
Budget : Le Conseil des ministres devrait offrir à Barnier la possibilité de recourir au 49.3
Le Premier ministre souhaite toutefois à ce stade la poursuite des débats à l'Assemblée nationale sur le budget 2025Actualités similaires
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La règle veut que l'usage de l'article 49.3 de la Constitution soit précédé d'une délibération en Conseil des ministresActualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
Budget: un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres mercredi
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