Ce jeudi, la Première ministre a engagé pour la huitième fois la responsabilité du gouvernement lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée, pour faire ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la ...
Actualités similaires
Nouvelle journée agitée à l'Assemblée Nationale: Elisabeth Borne a engagé une nouvelle fois, la responsabilité de son gouvernement avec un huitième 49.3, ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi devant l'Assemblée national, dans le but de faire ...
Actualités similaires
Septième 49.3 pour Elisabeth Borne : la Première ministre a ressorti mercredi l'arme constitutionnelle, sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour ...
Actualités similaires
Septième 49.3 pour Elisabeth Borne : la Première ministre a ressorti mercredi l'arme constitutionnelle, sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour ...
Actualités similaires
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, en lecture définitive à l'Assemblée nationale, ne sera pas débattu. Elisabeth Borne a déclenché ce ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Presque une habitude. La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché pour la septième fois l'article 49.3 de la constitution ce mercredi, cette fois sur ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution pour la septième fois, ce mercredi, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité du gouvernement devant les députés. Ce recours au 49.3 concerne l'ensemble du projet de ...
Actualités similaires
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois fait usage de cet article de la Constitution française qui permet de faire passer un texte sans vote dans le cadre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté lundi la nouvelle motion de censure de la France insoumise contre le gouvernement et adopté en nouvelle lecture le...
Actualités similaires
Le rejet de la motion de censure de La France insoumise, qui a recueilli 93 votes, vaut adoption en nouvelle lecture de l'ensemble du projet de budget 2023 de ...
Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...
Actualités similaires
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...
Actualités similaires
"Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions", a justifié vendredi soir la Première ministre, citée par TF1.
Actualités similaires