Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Budget : Elisabeth Borne déclenche un neuvième 49.3, LFI dépose une nouvelle motion de censure
Elisabeth a une nouvelle fois fait appel ce dimanche au 49.3 pour faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale la partie "dépenses" et l'ensemble du ...Actualités similaires
Budget : Borne déclenche un 9e 49.3, LFI dépose une nouvelle motion de censure
C'est « un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023 », a justifié la cheffe de gouvernementActualités similaires
Borne déclenche un nouveau 49.3 pour la partie « dépenses » du budget, LFI dépose une motion de censure
Élisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 pour faire adopter, sans vote, la partie « dépenses » du budget. Élisabeth Borne a déclenché, dimanche, ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la neuvième fois pour faire adopter la partie "dépenses"
C'est "un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023", a justifié la cheffe du gouvernement, dimanche. Dans la foulée, La France ...Actualités similaires
Budget : Élisabeth Borne déclenche un neuvième 49.3, LFI dépose une motion de censure
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché dimanche un neuvième 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "dépenses" et l'ensemble du projet de ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne active pour la huitième fois le 49-3, LFI dépose une motion de censure
Pour faire passer en force, sans vote, la partie « recettes » du projet de budget de l'État pour 2023 en nouvelle lecture, Élisabeth Borne a déclenché ...Actualités similaires
Budget : Borne déclenche l'article 49.3 pour la 8e fois
Dans un enchaînement désormais bien rodé, LFI a riposté dans la foulée par l'annonce du dépôt d'une motion de censure, la huitième de leur part, pour ...Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne déclenche à nouveau l'article 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce jeudi 8 décembre, cette fois pour faire adopter...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3, pour faire adopter la partie "recettes" du budget
Les députés LFI ont aussitôt annoncé, jeudi, leur intention de déposer une nouvelle motion de censure.Actualités similaires
Budget 2023 : Élisabeth Borne engage sa responsabilité par un huitième 49.3 à l'Assemblée
Pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture, la Première ministre Élisabeth Borne a de ...Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture - VIDEO
La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Et de huit ! Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, cette fois pour le budget
Quelques jours après un précédent 49.3, le Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois ce dispositif constitutionnel. Cette fois pour faire ...Actualités similaires
Vote du Budget 2023 à l'Assemblée Nationale: Elisabeth Borne déclenche un huitième 49.3, LFI envisage de déposer une nouvelle motion de censure
Nouvelle journée agitée à l'Assemblée Nationale: Elisabeth Borne a engagé une nouvelle fois, la responsabilité de son gouvernement avec un huitième 49.3, ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, LFI dépose une motion de censure
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi devant l'Assemblée national, dans le but de faire ...Actualités similaires
Projet de budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne a dégainé un septième 49.3
"Les administration de Sécurité sociale c'est le premier budget de la France, c'est plus de 700 milliards d'euros". Valérie Rabault, Députée PS et ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un septième 49.3, la Nupes réplique par une motion de censure
La Première ministre a ressorti ce mercredi l'arme constitutionnelle sur le projet de budget de la Sécu pour 2023Actualités similaires
Vote du budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, en lecture définitive à l'Assemblée nationale, ne sera pas débattu. Elisabeth Borne a déclenché ce ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet
Pour la septième fois depuis mi-octobre, Élisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
La Première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour la septième fois depuis mi-octobre, pour faire passer l'ensemble du projet de loi de ...Actualités similaires
Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécu
Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécu
Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale - La France Insoumise annonce que les quatre groupes de la Nupes vont déposer une motion de censure
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49-3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le projet de budget de la Sécu, la Nupes va déposer une motion de censure
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécu
La Première ministre actionne à nouveau cette arme constitutionnelle pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
