Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix ...
Actualités similaires
Le budget de l'État 2025 a passé l'étape du Conseil constitutionnel, suite à une saisine de députés RN et LFI. Si dix articles ont été censurés, aucune ...
Actualités similaires
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...
Actualités similaires
Après l'échec de deux motions de censure, le budget de l'État a été adopté jeudi par le Parlement. Les Sages vont se pencher sur le texte après deux ...
Actualités similaires
Saisi par le Rassemblement national et La France insoumise sur le projet de loi de finances pour 2025, le Conseil constitutionnel rendra sa décision...
Actualités similaires
La satisfaction sur la non-censure ne vaut pas soutien à François Bayrou : 57 % des Français jugent insatisfaisants les débuts du Premier ministre à ...
Actualités similaires
Selon un sondage Elabe pour BFMTV, 88% des Français jugent que le projet de loi de finances 2025 adopté ce jeudi est mauvais. Mais une majorité juge que ...
Actualités similaires
Si le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député Liot Charles de Courson, ne se ralliera pas à la censure contre le gouvernement ...
Actualités similaires
Après la motion de censure votée hier soir par 331 députés, son gouvernement a donc été renversé. De fait, Michel Barnier est attendu ce jeudi ...
Actualités similaires
« On sait qu'elle ne passera pas, on n'a pas envie qu'elle passe », mais « ce n'est pas de trop pour expliquer en quoi ce budget est mauvais » a fait ...
Actualités similaires
C'était une décision très attendue. Jeudi 25 janvier, une grande partie de la loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023 avec les voix de la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 25 janvier une large part de la loi relative à l'immigration, estimant que plusieurs articles contestés, tel ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration amputé de plus d'un tiers : le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 25 janvier de larges pans du texte décrié, retoquant ...
Actualités similaires
32 sur 86 articles de la loi sur l'immigration en France ont été censurés par le Conseil constitutionnel, qui a rendu son avis ce jeudi. Seuls 10 articles ...
Actualités similaires
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en contenait 86. C'est plus d'un tiers des articles qui n'ont ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par ...
Actualités similaires
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald ...
Actualités similaires
Appelé à se prononcer sur la controversée loi immigration adoptée en décembre, le Conseil constitutionnel annonce ce jeudi avoir censuré une large partie ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par ...
Actualités similaires
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a enfin rendu sa décision sur la loi immigration qui avait été adoptée difficilement à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Appelé à se prononcer sur la controversée loi immigration adoptée en décembre, le Conseil constitutionnel annonce ce jeudi avoir censuré une large partie ...
Actualités similaires