Budget 2025 : la hausse de la taxe sur l'électricité et l'alourdissement du malus automobile supprimés en commission par les députés
Les députés de la commission des Finances ont poursuivi ce jeudi 17 octobre 2024 leur travail de détricotage du projet de loi de Finances 2025, rejetant ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2025 : la hausse de la taxe sur l'électricité et l'alourdissement du malus automobile supprimés en commission par les députés
Budget 2025 : la hausse de la TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité actée
Petite ligne du budget 2025, la TVA sur les abonnements énergétiques devrait passer de 5,5% à 20% dès l'été prochain, pour se mettre en conformité avec ...Actualités similaires
Budget 2025 : La commission mixte de députés et sénateurs est parvenue à trouver un accord
L'Assemblée nationale et le Sénat devront ensuite adopter cet accord budgétaireActualités similaires
Les députés et les sénateurs parviennent à un accord sur le budget 2025 en Commission mixte paritaire
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...Actualités similaires
Budget 2025 : les sénateurs et députés de la commission mixte paritaire s'accordent sur une version commune
Après ce passage en commission, le compromis doit être adopté par les deux chambres parlementaires. Le 49.3 pourrait être dégainé par le gouvernement dès ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord, un 49.3 à l'Assemblée dès lundi
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.Actualités similaires
Budget 2025 : les débats ont repris en Commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, ce que l'on sait ce vendredi matin
Après de premiers débats jeudi, la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, a repris ses travaux ce vendredi matin, en ...Actualités similaires
Budget 2025 et taxe sur l'électricité : de quoi parle-t-on ?
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé qu'il renonçait à augmenter les taxes sur l'électricité au-delà de leur niveau d'avant le bouclier tarifaire ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat donne son feu vert à une hausse de la taxe sur les billets d'avion, ce qui va changer pour les voyageurs l'an prochain
Ce mercredi 27 novembre 2024, le Sénat a approuvé à la quasi-unanimié l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billes d'avion contre l'avis du ...Actualités similaires
Budget : le Sénat rejette la hausse de la taxe sur l'électricité, nouveau revers pour le gouvernement
Une large majorité de sénateurs s'est opposée à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise, prévue dans le projet de ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise énergétique
Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise énergétique
Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat s'oppose à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise
Le Sénat s'est opposé à une disposition phare du budget 2025 : la hausse de la fiscalité sur l'électricité pour la taxer à un niveau supérieur à la ...Actualités similaires
Budget : le Sénat s'oppose à la hausse d'une taxe sur l'électricité
Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés rejettent en commission la partie « dépenses »
Les députés ont rejeté sans surprise mardi en commission la partie « dépenses » du projet de budget 2025, très largement remaniée notamment pas la...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés rejettent en commission la partie «dépenses»
Les députés ont rejeté ce mardi la partie concernant les dépenses du projet de budget 2025. Un vote n'aura que peu de conséquences sur la suite de ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés approuvent l'alourdissement de la fiscalité du transport aérien, pour un an
En classe économique, la taxe va passer de 2,60 euros par passager à 9,50 euros pour une destination européenne, de 7,50 euros à 15 euros pour les ...Actualités similaires
Budget 2025 de la Sécu renvoyé au Sénat : le gouvernement reprend la hausse de la « taxe soda »
Après l'examen inachevé du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, le gouvernement a choisi de conserver plusieurs amendements dans la...Actualités similaires
Budget 2025 : Les députés de gauche font passer la taxe sur les superprofits des entreprises
Sur proposition de la gauche, l'Assemblée a voté une taxe sur les superprofits des très grandes entreprises dans le budget 2025, profitant de l'absence dans ...Actualités similaires
Une hausse de la "taxe soda" rejetée par les députés lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale
Un amendement, porté par le socialiste Jérôme Guedj, prévoyait de réformer la fiscalité liée à la quantité de sucre dans ces boissons, pour encourager ...Actualités similaires
Budget 2025: les députés rejettent une réforme de la "taxe soda"
Un amendement du député socialiste Jérôme Guedj prévoyait de réformer la fiscalité sur les sodas en créant trois tranches d'imposition, au lieu de ...Actualités similaires
Budget 2025 : Malgré le soutien de la ministre de la Santé, les députés rejettent un durcissement de la « taxe soda »
Cette réforme devait permettre de limiter le taux de sucre dans les sodas en s'inspirant des BritanniquesActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
