Budget 2024 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2024 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
Budget : Borne dégaine pour la huitième fois un 49.3 à l'Assemblée
Ce jeudi après-midi, Élisabeth Borne déclenche pour la huitième fois depuis le mois d'octobre l'article 49.3 de la Constitution, dans le but de faire ...Actualités similaires
Budget : Borne active le 49.3 pour la huitième fois et engage la responsabilité de son gouvernement
Élisabeth Borne a de nouveau utilisé le 49.3 - pour la huitième fois - afin de faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du projet de budget de ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, LFI dépose une motion de censure
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi devant l'Assemblée national, dans le but de faire ...Actualités similaires
Pour la huitième fois, Elisabeth Borne déclenche un 49.3
La Première ministre a à nouveau enclenché un 49.3 ce jeudi après-midi à l'Assemblée nationale sur le budget.Actualités similaires
Septième 49.3 pour Elisabeth Borne sur le projet de budget de la Sécurité sociale
Septième 49.3 pour Elisabeth Borne : la Première ministre a ressorti mercredi l'arme constitutionnelle, sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour ...Actualités similaires
Septième 49.3 pour Elisabeth Borne sur le projet de budget de la Sécurité sociale
Septième 49.3 pour Elisabeth Borne : la Première ministre a ressorti mercredi l'arme constitutionnelle, sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un septième 49.3, la Nupes réplique par une motion de censure
La Première ministre a ressorti ce mercredi l'arme constitutionnelle sur le projet de budget de la Sécu pour 2023Actualités similaires
Vote du budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, en lecture définitive à l'Assemblée nationale, ne sera pas débattu. Elisabeth Borne a déclenché ce ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
La Première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour la septième fois depuis mi-octobre, pour faire passer l'ensemble du projet de loi de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécu
Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3 pour la septième fois
Presque une habitude. La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché pour la septième fois l'article 49.3 de la constitution ce mercredi, cette fois sur ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le projet de budget de la Sécu, la Nupes va déposer une motion de censure
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécu
Elisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution pour la septième fois, ce mercredi, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche son septième 49.3
Elisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité du gouvernement devant les députés. Ce recours au 49.3 concerne l'ensemble du projet de ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une nouvelle au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière ...Actualités similaires
Septième 49.3 déclenché par Elisabeth Borne, cette fois sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a une nouvelle fois fait usage de cet article de la Constitution française qui permet de faire passer un texte sans vote dans le cadre ...Actualités similaires
Budget. Élisabeth Borne recourt pour la sixième fois au 49.3
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...Actualités similaires
Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...Actualités similaires
Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3, nouvelle motion FI
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...Actualités similaires
Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3, pour la sixième fois
"Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions", a justifié vendredi soir la Première ministre, citée par TF1.Actualités similaires
Assemblée Nationale : Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour la sixième fois
Une pratique qui provoque de vives tensions dans l'hémicycle.Actualités similaires
EN DIRECT - Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...Actualités similaires
EN DIRECT - Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale
04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
