La Premi?re ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arriv?e ? Matignon. LFI d?nonce une nouvelle censure du ...
Articles similaires à Budget 2024 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
Le ministre du Budget rappelle que le précédent gouvernement a annulé 10 milliards d'euros de dépenses "dès février", puis constitué une réserve de ...
Actualités similaires
Alors que les débats sur la partie "recettes" du budget de l'État pour 2025 doivent reprendre la semaine prochaine à l'Assemblée, Élisabeth Borne invite le ...
Actualités similaires
La mesure était attendue : la Première ministre a utilisé l'article 49.3, pour la 23e fois, afin de faire adopter l'ensemble du projet de loi de budget ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
La Première Ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois fait appel au 49.3, pour faire adopter cette fois ci l'ensemble du texte sur le Budget de l'État en ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...
Actualités similaires
La Première ministre a fait une nouvelle fois appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le volet « recettes » du projet de loi de finances ...
Actualités similaires
Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement ce jeudi sur la partie recettes du budget de l'Etat pour 2024. Une mesure déclenchée pour ...
Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie recettes du budget de ...
Actualités similaires
En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...
Actualités similaires
En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...
Actualités similaires