PROJET DE LOI DE FINANCES. Pour la quatrième fois du second quinquennat d'Emmanuel Macron, le gouvernement a dégainé l'arme du 49.3. Voici les principales ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2023 : le texte arrive au Sénat
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Le Sénat s'apprête à voter un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG en 1975.
Actualités similaires
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...
Actualités similaires
Vendredi soir, le Sénat américain a adopté un budget provisoire qui permet d'éviter la paralysie de l'administration fédérale, aussi appelé "shutdown". ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le 12 mars en commission un texte pour reconnaître la « souffrance » des femmes ayant pratiqué illégalement une interruption ...
Actualités similaires
Prix du jeune public au Festival international du cinéma méditerranéen à Montpellier, en 2023, "Anna", le film italien de Marco Amenta avec Rose Aste, sort ...
Actualités similaires
Ce mardi 4 mars, Marc Riez, directeur général de VEGA IM et François Monnier, directeur de la rédaction d'Investir, étaient les invités de l'émission BFM ...
Actualités similaires
La résolution prévoit une hausse potentielle des dépenses publiques de plus de 300 milliards de dollars, allant principalement à la sécurité aux ...
Actualités similaires
Une commission d'enquête au Sénat démarre une série d'auditions ce mardi sur les agences et opérateurs de l'Etat. Objectif : identifier les sources ...
Actualités similaires
Après un dernier vote au Sénat, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale a été définitivement approuvé, à 225 voix contre 104, reprenant ...
Actualités similaires
Après un long marathon budgétaire, le Sénat a approuvé définitivement lundi soir le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025."/ script defer="" ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat lundi 17 février ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat lundi 17 février 2025.
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 après un ultime vote du Sénat lundi 17 février 2025.
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 a été voté lundi par le Sénat après son adoption par l'Assemblée nationale grâce au ...
Actualités similaires
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...
Actualités similaires
Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale ce lundi et va très probablement l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Ce jeudi 13 février, l'adoption du budget de la Sécurité sociale et les changements que cela va apporter ont été abordés par Nicolas Doze dans sa ...
Actualités similaires
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...
Actualités similaires
François Bayrou échappe à nouveau à la censure. L'Assemblée nationale a repoussé une 3e motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, adoptant ...
Actualités similaires
Une troisième motion de censure visant le gouvernement de François Bayrou a été rejetée ce mercredi 12 février. Le recours contre le passage en force du ...
Actualités similaires
La motion de censure, déposée après un nouveau 49.3 lundi de François Bayrou sur l'ensemble du texte, a été approuvée par 121 voix, loin des 289 ...
Actualités similaires