Budget 2023: le Sénat vote le volet recettes, fortement modifié
La version du texte adoptée par la chambre haute comporte des modifications, notamment en faveur des collectivités territoriales.Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2023: le Sénat vote le volet recettes, fortement modifié
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne utilise le 49.3 sur le volet recettes
Elisabeth Borne a engagé ce mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour...Actualités similaires
Budget de la Sécu 2024 : Élisabeth Borne annonce un 49.3 sur le volet recettes
Le groupe La France insoumise et le Rassemblement national ont d'ores et déjà annoncé leur intention de déposer chacun une motion de censureActualités similaires
Budget de la Sécu : nouvel article 49.3, cette fois sur le volet recettes
Un troisième 49.3 a été brandie par la Première ministre Élisabeth Borne, ce mercredi, sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
C'est son troisième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et son quatorzième depuis son arrivée à MatignonActualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche le 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN annoncent des motions de censure
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche le 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN annoncent des motions de censure
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : nouveau 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN annoncent des motions de censure
La Première ministre a déclenché ce mercredi, pour la 14e fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 de la Constitution, sur la partie recettes du ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne engage pour la 14e fois le 49.3 sur le volet recettes
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne active l'article 49.3 sur le volet recettes
Élisabeth Borne a déclenché mercredi après-midi pour la 14e fois l'article 49.3, qui engage la responsabilité du gouvernement, cette fois-ci sur le volet ...Actualités similaires
Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter le volet recettes du budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...Actualités similaires
Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes du projet de budget pour 2024
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article...Actualités similaires
Budget: Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
Le groupe de la France insoumise a aussitôt annoncé qu'il déposerait une motion de censure, qui a toutefois peu de chances d'aboutir tant que Les ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3 sur le volet consacré aux recettes
Pour la treizième fois, la Première ministre engage la responsabilité du gouvernement et s'expose à une motion de censure pour faire adopter la partie ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet des recettes - Son treizième depuis son arrivée à Matignon - Le groupe LFI à l'Assemblée a aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure - VIDEO
La Première ministre Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, pour faire adopter sans vote la première partie du projet de ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne dégaine le 49.3 sur le volet recettes, LFI dépose une motion de censure
Élisabeth Borne a dégainé le 49.3 pour la treizième fois sur la partie recettes du projet de budget pour 2024Actualités similaires
Budget: Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
Comme attendu, la Première ministre a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour valider le Budget 2024.Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet recettes
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur le volet recettes du budget 2024. Il s'agit ...Actualités similaires
Assemblée : le volet « recettes » du budget 2024 rejeté en commission, avant son arrivée dans l'hémicycle
Les députés ont rejeté dans la nuit de vendredi à samedi en commission un volet « recettes » du projet de...Actualités similaires
Assemblée nationale : le volet « recettes » du budget 2024 rejeté en commission
Les députés français ont rejeté, dans la nuit de vendredi à samedi, en commission, un volet « recettes » du projet de budget 2024 sensiblement ...Actualités similaires
Le budget de l'Élysée dans le rouge en 2023 avec des dépenses qui ont fortement dérapé créant un trou de plus de 12 millions d'euros dans les comptes !
Selon une révélation de l'ancien député socialiste René Dosière, président de l'Observatoire de l'éthique publique, le budget du palais présidentiel a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
