Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget « si la...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2023 : le Conseil des ministres ouvre la porte au 49.3
L'année 2025 commence sur une note difficile. Alors que les élus se réunissaient lundi 3 février, en conseil municipal pour discuter de l'avenir financier ...
Actualités similaires
? l'heure o? de nombreuses voix s'?l?vent pour davantage prendre en compte le droit des animaux dans notre droit de l'environnement, la d?cision rendue par le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés RN et LFI, ont estimé que le projet de loi de finances a été adopté selon "une procédure conforme".
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix ...
Actualités similaires
Le budget de l'État 2025 a passé l'étape du Conseil constitutionnel, suite à une saisine de députés RN et LFI. Si dix articles ont été censurés, aucune ...
Actualités similaires
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de La Trinité a adopté son budget 2025. La majorité se félicite que la Ville soit sortie du réseau d'alerte. Et l'opposition trouve ...
Actualités similaires
Prônant la même ligne que Gérald Darmanin, la porte-parole du gouvernement estime que son parti, LR, et les macronistes doivent envisager une primaire ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Varennes-Vauzelles s'est tenu mardi 11 février, dans une ambiance agitée. Après un début de conseil tendu, sur la forme plus que sur ...
Actualités similaires
La mesure sur l'augmentation de la taxe sodas, adoptée à l'Assemblée dans la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, doit être validée par le ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier, la réglementation sur les délais de convocations des élus pour le vote du budget a changé. Pas dans les clous, Mauguio a annulé in ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole en discussion au Sénat prévoit que seules les atteintes jugées intentionnelles aux espèces protégées pourront ...
Actualités similaires
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) du budget général a été présenté jeudi 6 février en conseil municipal. La majorité municipale entend financer ...
Actualités similaires
Aviophobie ? "L'avion en partance de l'aéroport Paris-Orly était sur le point de décoller lorsqu'un des passagers a ouvert la porte arrière de l'avion avant ...
Actualités similaires
L'avion en partance de l'aéroport Paris-Orly était sur le point de décoller lorsqu'un des passagers a ouvert la porte arrière de l'avion avant de sauter. Il ...
Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure rejetée et à nouveau le 49.3 dégaîné. Ce lundi, l'Assemblée nationale a rejeté une nouvelle motion de censure, déposée ...
Actualités similaires