Budget 2023 : le Conseil des ministres ouvre la porte au 49.3
Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget « si la...Articles similaires à Budget 2023 : le Conseil des ministres ouvre la porte au 49.3
Budget 2025 : Michel Barnier déclare qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour faire adopter le nouveau budget
Au cours d'un entretien chez nos confrères de Ouest-France ce jeudi 14 novembre 2024, le Premier ministre explique qu'il aura "probablement" recours au 49.3 ...Actualités similaires
Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour l'adoption du budget
« Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée », où le projet de budget pour 2025 a été profondément modifié par la gauche, « il me semble ...Actualités similaires
Budget 2025 : jour férié supprimé, taxe d'habitation, 49.3... Barnier répond aux inquiétudes
Michel Barnier annonce dans Ouest-France qu'il engagera « probablement » la responsabilité de son gouvernement sur le budget par l'article 49.3 de la...Actualités similaires
"Il me semble difficile de faire autrement" : Michel Barnier confirme déjà le retour du 49.3 pour l'adoption du budget 2025
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"Si Marine Le Pen le décide, nous censurerons ce gouvernement": Andréa Kotarac (RN) réagit à l'emploi probable du 49.3 évoqué par Michel Barnier pour le budget 2025
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Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
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Budget 2025 : Michel Barnier aura «probablement» recours au 49.3
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Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget
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Barnier utilisera «probablement» le 49.3 pour l'adoption du budget
Alors le budget 2025 continue de diviser les élus français, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé dans un entretien qu'il utilisera "probablement" le ...Actualités similaires
Budget 2025: Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
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Budget: Michel Barnier indique qu'il utilisera "probablement" le 49.3 "au bout de la discussion"
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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 13 novembre 2024: CM N°2024-46/SGG.
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