Budget 2023 : la bataille des impôts se poursuit en attendant le 49-3
Bien qu'il entende poursuivre sa politique de baisses d'impôts pour les entreprises et refuse toute hausse, le gouvernement a essuyé quelques revers à ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2023 : la bataille des impôts se poursuit en attendant le 49-3
Olivier Véran annonce que "le 49-3 est une possibilité pour le budget de la sécurité sociale"
Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, s'exprime ce mercredi à l'issue du Conseil des ministres.Actualités similaires
Olivier Véran évoque le recours au 49-3 "si nécessaire" pour le vote du budget
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, s'est exprimé ce mercredi à l'issue du Conseil des ministres.Actualités similaires
Budget 2023 : Avec le 49-3, "le gouvernement se dérobe", estime la députée iséroise Elisa Martin (LFI)
Le gouvernement s'apprête à utiliser l'article 49.3 "probablement" ce mercredi 19 octobre, pour adopter le budget sans vote. Une manière "de se dérober", ...Actualités similaires
ÉDITO - Budget: le 49-3, c'est pour aujourd'hui
Après plus d'une semaine de discussions autour du budget 2023, le gouvernement s'apprête à annoncer vouloir faire adopter son texte sans vote, via l'article ...Actualités similaires
Budget 2023 : la bataille des impôts se poursuit en attendant le 49-3
Bien qu'il entende poursuivre sa politique de baisses d'impôts pour les entreprises et refuse toute hausse, le gouvernement a essuyé quelques revers à ...Actualités similaires
Budget 2023 : avec le 49-3, quels amendements le gouvernement devrait-il garder ?
Le gouvernement devrait déclencher, mercredi, l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie de son budget 2023. Le texte ...Actualités similaires
Projet de budget : les Français désapprouvent à 66 % l'idée d'un recours au 49-3
Après une semaine de bataille parlementaire, le gouvernement avance l'idée du recours à l'article 49-3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Budget 2023 : le 49-3 « probablement » activé mercredi, selon Olivier Véran
Le gouvernement dégainera l'article 49.3 de la Constitution « probablement » mercredi pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son ...Actualités similaires
À l'Assemblée, en attendant le 49-3: «Que faisons-nous là?»
Alors qu'il s'apprête à faire passer son projet de loi de finances sans vote, l'exécutif laisse entendre qu'il ne gardera quasiment aucun des amendements ...Actualités similaires
Budget 2023 : le gouvernement envisage le recours à l'article 49-3 "mais pas lundi"
Invitée du 20H de TF1, Elisabeth Borne a confirmé que le gouvernement songeait à utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de ...Actualités similaires
Budget : selon Marine Le Pen, un 49-3 tardif est « un déni de la volonté populaire »
Marine Le Pen a critiqué dimanche l'utilisation fort probable cette semaine du 49-3 par le gouvernement pour faire adopter la première partie du budget. De ...Actualités similaires
Budget 2023: Marine Le Pen n'a pas de doute, "tout le monde sait que le gouvernement va utiliser le 49-3"
La députée RN a déclaré s'attendre à ce que l'exécutif ait recours au 49-3 pour valider le budget 2023, alors que l'extrême-droite, la gauche et la ...Actualités similaires
"Il faut que le budget soit voté": François Hollande se range du côté de l'utilisation du 49-3
Invité de "Dimanche en politique", l'ex-président de la République estime que le "débat a été assez long" autour du budget 2023.Actualités similaires
Aurore Bergé: "Les députés de l'opposition nous disent tous que nous n'avons pas d'autres choix que d'utiliser le 49-3" pour voter le budget
Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans "Le face à face" sur BFMTV, ce vendredi ...Actualités similaires
Budget : pourquoi même mis en minorité à plusieurs reprises, le gouvernement peut tout changer avec le 49-3
Depuis le début de l'examen du texte, le gouvernement a vu plusieurs amendements être adoptés alors qu'il y était opposé. Mais au final, le texte qui sera ...Actualités similaires
Budget. Le Conseil des ministres autorise l'usage du 49-3
Le gouvernement passera en force sur le budget « si la situation devait l'exiger », a annoncé mercredi son porte-parole, Olivier Véran. Ce texte, qui fixe ...Actualités similaires
Budget 2023. Les oppositions marquent leur territoire d'entrée, en attendant le 49.3
Le camp présidentiel a essuyé d'entrée une première défaite lors de l'examen du budget 2023 à l'Assemblée mercredi, sous l'ombre toujours plus prégnante ...Actualités similaires
Budget : le 49-3 déclenché en début de semaine prochaine ?
La majorité a essuyé d'entrée mercredi une première défaite lors de l'examen du budget 2023 à l'Assemblée mercredi, sous l'ombre toujours plus menaçante ...Actualités similaires
Budget 2023 : le Conseil des ministres autorise Élisabeth Borne à déclencher le 49-3 "quand elle le décidera"
Olivier Véran a confirmé que le Conseil des ministres avait autorisé le gouvernement à avoir recours au 49-3 quand il le souhaiterait à partir de ce ...Actualités similaires
Le Budget 2023 en débat en attendant le 49-3 ?
Assemblée nationale L'examen des projets de loi de finances et de loi de programmation des finances publiques a débuté dans l'Hémicycle, lundi. Les motions ...Actualités similaires
Budget 2023 : les motions de rejets préalables écartées, l'usage d'un 49-3 se précise
Assemblée nationale. Le débat dans l'hémicycle sur le projet de loi de finances et la loi de programmation des finances publiques a débuté sur ces ...Actualités similaires
Budget 2023 : quand avoir recours au 49-3 ? Le gouvernement s'interroge sur le timing
L'examen du budget 2023 a débuté lundi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement devrait avoir recours au 49-3 pour le faire adopter. Mais il tergiverse ...Actualités similaires
Budget 2023 : pourquoi le gouvernement pourrait n'avoir "d'autre choix que d'utiliser le 49-3" ?
Le gouvernement va-t-il user de l'article 49-3 pour faire adopter sans vote le texte sur le projet de loi de finances 2023 ? Les réponses du professeur de ...Actualités similaires
Budget: jeux de postures à l'Assemblée sous la menace d'un 49-3
Les députés ont entrepris lundi les débats sur le budget pour 2023. Mais le passage en force par l'exécutif menace. Tout l'enjeu est de savoir à qui en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
