Alors que l'examen du projet de budget 2023 a débuté lundi dernier à l'Assemblée nationale, son adoption est de plus en plus remise en question par les ...
Articles similaires à Budget 2023 : 49.3 en vue, le Conseil des ministres donne son feu vert (« si la situation devait l'exiger »)
"Le ministre de l'Intérieur est fondé à soutenir que c'est à tort que la juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'expulsion" de ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU a donné son feu vert, lundi, à l'envoi en Haïti d'une force multinationale menée par le Kenya pour aider la police ...
Actualités similaires
Selon les informations de TF1 et LCI, le Conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 27 septembre a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 lors de ...
Actualités similaires
Réuni en Conseil des ministres ce mercredi matin, le gouvernement a entériné le possible recours au 49.3 pour faire passer son budget 2024 sans majorité à ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres a entériné, ce mercredi matin, le possible recours à l'article 49.3 de la Constitution pour le projet de loi de programmation des ...
Actualités similaires
L'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) avait saisi la plus haute juridiction administrative française pour suspendre ce décret. ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur la réforme des retraites. Ce même jour, les Sages devront également décider s'il est possible, ou ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs députés, le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel du budget 2023 du gouvernement et l'utilisation de l'article 49.3 à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 29 décembre, l'essentiel du Budget 2023 et les modalités d'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi le projet de budget 2023 de l'État, déplorant que la plupart de ses amendements aient été "balayés" par le ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi le projet de budget 2023 de l'Etat, déplorant que la plupart de ses amendements aient été "balayés" par le ...
Actualités similaires
La mesure phare de ce projet de loi de finances rectificative, le chèque énergie, de 100 à 200 euros par ménage, sera versé d'ici la fin de l'année
Actualités similaires
Cette utilisation est autorisée pour les « flottes captives », à savoir les véhicules de société qui s'approvisionnent en carburant à une pompe ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert au projet d'usine de méthanisation à Ingrandes-sur-Vienne. Ce projet privé, porté par deux agriculteurs ...
Actualités similaires
Les députés ont donné en commission des Finances un premier feu vert à une "aide exceptionnelle" de 5 millions d'euros à la presse d'information pour ...
Actualités similaires
Depuis le début des débats sur le budget, ça tire un peu à hue et à dia dans la majorité, et le gouvernement n'est pas forcément épargné
Actualités similaires
Alors que l'examen du projet de budget 2023 débuté lundi dernier à l'Assemblée nationale se solde pas des revers successifs pour le gouvernement, le recours ...
Actualités similaires