Bruxelles a mis en garde le Royaume-Uni sur son projet de loi contraire à l'accord encadrant sa sortie de l'Union européenne. Mais Londres refuse l'ultimatum ...
Actualités similaires
Articles similaires à Brexit : Londres maintient son projet de loi malgré l'ultimatum de l'UE
Les signataires demandent au chef du gouvernement d'« inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée [...] le texte dont l'examen a été interrompu par la ...
Actualités similaires
Le gouvernement travailliste du Royaume-Uni, qui avait rejeté jeudi une suggestion d'accord douanier avec des États membres de l'UE, s'est dit dimanche prêt ...
Actualités similaires
Sur la chaine Sky News, la ministre britannique des Finances Rachel Reeves a assuré que l'exécutif était prêt à se pencher sur les propositions de l'Union ...
Actualités similaires
Le commissaire européen au Commerce Maros Sefcovic, a indiqué que l'UE était prête à "envisager" d'intégrer le Royaume-Uni à un accord douanier ...
Actualités similaires
Le gouvernement cambodgien a approuvé un projet de loi rendant passible de cinq ans de prison la négation du génocide et autres crimes commis par les Khmers ...
Actualités similaires
Les députés vont étudier un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...
Actualités similaires
Et de deux : après la censure du gouvernement Barnier, en 2024, le projet de loi de finances 2025 fait son retour devant les chambres parlementaires, cette ...
Actualités similaires
François Bayrou utilisera-t-il le 49.3 ? Budget 2025: le projet de loi a été adopté au Sénat en première lecture. Les explications avec Marie-Pierre ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a annoncé ce lundi 21 janvier vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, interrompu par la dissolution de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris ...
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, de retour à l'Assemblée nationale ce ...
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...
Actualités similaires
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...
Actualités similaires
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...
Actualités similaires
Le député Modem Olivier Falorni s'est dit "opposé" ce mercredi à la scission du projet de loi sur la fin de vie, voulue par le Premier ministre François ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a fait savoir, mardi 21 janvier, qu'il souhaitait aborder séparément le sujet de l'aide légale à mourir pour les personnes en fin de vie ...
Actualités similaires
Le Premier ministre veut aborder séparemment le développement des soins palliatifs et l'aide active à mourir devant l'Assemblée nationale. En accédant à ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires