Brexit : Les députés britanniques approuvent le projet de loi controversé du gouvernement
Le projet de loi du gouvernement de Boris Johnson revient en partie sur l'accord de BrexitActualités similaires
Articles similaires à Brexit : Les députés britanniques approuvent le projet de loi controversé du gouvernement
Projet du gouvernement de diminuer les aides pour l'énergie solaire : le secteur du photovoltaïque très inquiet
Les représentants de l'énergie solaire et des renouvelables appellent le gouvernement à revenir sur sa décision de recentrer le soutien à l'énergie ...Actualités similaires
Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Le gouvernement veut "clarifier la loi" pour "protéger le droit et les maires"
Le maire de Béziers avait refusé un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Contrairement à deux de ses ministres, le gouvernement n'appelle ...Actualités similaires
Koh-Lanta va s'adresser à 12 millions de Français ce week-end : le projet "Les tentatives" lancé avec le gouvernement
Le 18 février 2025, Santé publique France a annoncé que le gouvernement mettait en place un partenariat insolite avec l'émission d'aventure Koh-Lanta. ...Actualités similaires
Fin des voitures thermiques en 2035 : comment les députés ont voté une loi inutile
À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les ...Actualités similaires
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.Actualités similaires
Vietnam: les députés approuvent une coupe drastique de la fonction publique
Les députés ont adopté très largement le texte, selon un communiqué de l'organe législatif, totalement contrôlé par le Parti communiste vietnamien ...Actualités similaires
Au Cambodge, les députés adoptent une loi pour punir la négation du génocide des Khmers rouges
Une proposition de loi visant à punir de cinq ans de prison la négation du génocide des Khmers rouges a été adoptée par les députés cambodgiens ce mardiActualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...Actualités similaires
États-Unis: les élèves de l'Utah pourraient suivre des cours sur les armes à feu dès la maternelle, selon un nouveau projet de loi
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...Actualités similaires
Un projet de loi liberticide qui renforce les pouvoirs des agents SNCF et RATP
Le 11 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la sécurité dans les transports, autorisant palpations et vidéosurveillance ...Actualités similaires
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Négociations commerciales : la loi Egalim 2 passée au crible par les députés
Quatre parlementaires ont rendu une évaluation de cette loi assurer une meilleure rémunération aux agriculteurs et dressent une liste de propositions.Actualités similaires
Les acteurs de la justice s'inquiètent d'un nouveau projet de loi sur la justice des mineurs
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...Actualités similaires
L'Arménie adopte un projet de loi en première lecture pour ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
Gouvernement Bayrou : Et de trois ! Les députés rejettent une nouvelle mention de censure
Les députés ont rejeté la troisième mention de censure contre le recours de François Bayrou à l'article 49.3, déclenché, ce lundi une quatrième foisActualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Que contient le projet de loi qui vise à sécuriser les transports en commun?
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée des agressions, entre en examen à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Mesures inconstitutionnelles, rétropédalage du gouvernement, blocage de la gauche... Dans la confusion générale, les députés vont-ils restreindre le droit du sol à Mayotte ?
Les députés examinent ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Défendu par la droite républicaine, le texte est ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget 2025 : impôts, dépenses... Les principaux points du projet de loi de finances
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté ce jeudi 6 février 2025, après un ultime vote du Sénat. Il permet à la France de se ...Actualités similaires
Censure du gouvernement Bayrou : Qui sont les six députés socialistes qui ont voté pour ?
Seuls 128 députés, dont six socialistes, ont approuvé, mercredi, la première motion de censure déposée par les élus LFI, communistes et écologistesActualités similaires
Gouvernement De Wever : place des femmes, pension, fiscalité, les députés poursuivent leur débat marathon à la Chambre
Les députés et le gouvernement De Wever poursuivent depuis 10 heures ce mercredi un vif débat sur la Déclaration de...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
