Bourges : le contrôle des douanes était bel et bien légal, estime le tribunal
Me Eugène Bangoura, a bien l'intention de multiplier les recours, éventuellement, jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme pour obtenir la relaxe de ...Articles similaires à Bourges : le contrôle des douanes était bel et bien légal, estime le tribunal
Le congé menstruel jugé inapplicable par les collectivités, estime le tribunal administratif de Toulouse
Le congé menstruel se voit remis en question. Le juge des référés, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, a suspendu mercredi 20 novembre les décisions ...Actualités similaires
Règles douloureuses : le tribunal administratif de Toulouse estime que le congé menstruel est inapplicable faute de loi
La commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) et le Grand Ouest Toulousain ne peuvent pas, comme ils le souhaitaient, accorder de congé menstruel à leurs ...Actualités similaires
Procès RN: J'ai le sentiment que le tribunal a du mal à entendre des arguments que nous développons , estime Marine Le Pen
La présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, Marine Le Pen, doit s'expliquer ce mardi 5 novembre en tant que cheffe du parti d'extrême ...Actualités similaires
National 2 : le bel hommage de Bourges pour son jeune joueur décédé
Le Bourges FC a rendu un bel hommage au jeune Israël Tambu Kipepe face à Saint-Pryvé St-Hilaire.Actualités similaires
Répression syndicale : à Bourges, cinq syndicalistes CGT soudés face au tribunal
Poursuivis pour entrave à la circulation et pour un feu de palette sur la voie publique, après une manifestation contre la réforme des retraites en mars ...Actualités similaires
"Cela pourrait être le plus bel endroit": Trump estime que Gaza a le potentiel d'être "encore mieux que Monaco"
L'ancien président des États-Unis, de nouveau candidat à la Maison Blanche, a considéré ce lundi 7 octobre que l'enclave palestinienne pourrait devenir "la ...Actualités similaires
Quinquagénaire agressé gratuitement à Carcassonne : placé sous contrôle judiciaire, l'auteur sera jugé ultérieurement devant le tribunal
Lundi 30 septembre, un homme de 58 ans a été agressé par un inconnu, alors qu'il marchait tranquillement dans la rue de la mairie à Carcassonne. La victime ...Actualités similaires
"Le budget 2025 va être le plus compliqué à élaborer depuis la Ve République", estime Pierre Moscovici qui juge que les comptes de les comptes de la Sécurité sociale sont "hors de contrôle"
"Je ne suis pas catastrophique [...] Je sais que la France a les capacités de rembourser ses dettes", a nuancé le haut fonctionnaire, inquiété par la ...Actualités similaires
Contrôle aux frontières en Allemagne pour six mois : «Schengen est mort», estime Éric Zemmour
Eric Zemmour, président de Reconquête, était l'invité du Grand Rendez-vous Europe 1/ CNews/ Les Echos. Au micro de Pierre de Vilno, il est revenu sur la ...Actualités similaires
Le tribunal de Nevers estime que l'agriculteur a bien laissé dépérir son troupeau et confisque les vaches survivantes
Un exploitant de Saint-Germain-Chassenay a comparu à l'audience correctionnelle du 10 juillet. Durant l'été 2023, les services vétérinaires ont découvert ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : Pour la première fois, un tribunal américain estime que TikTok doit être jugé pour la mort d'une fillette de 10 ans qui avait participé à un challenge
Les magistrats mettent en cause l'algorithme de recommandation de contenus de la plateforme chinoise.Actualités similaires
Contrôles positifs de Jannik Sinner : "Il faut aller plus loin pour distinguer contamination et dopage", estime l'Agence de contrôle internationale
L'italien Jannik Sinner a été blanchi après deux contrôles positifs au clostebol. Une contamination "pas intentionnelle" selon le joueur.Actualités similaires
Oise : une vingtaine de fusils et des munitions saisis par les douanes suite à un contrôle sur une brocante
Les douaniers d'Amiens ont saisi dimanche 7 juillet une vingtaine de fusils mais également des munitions, sur un stand d'une brocante de Grandvilliers, dans ...Actualités similaires
Assistants fictifs d'eurodéputés FN : Jean-Marie Le Pen n'est "pas en état" d'être jugé, estime le tribunal
L'état de santé dégradé de Jean-Marie Le Pen, 96 ans, est incompatible avec sa présence au procès dans l'affaire des...Actualités similaires
Bourges : coup d'envoi européen pour le Bel été, le 12 juillet
36 évènements au total à Bourges : concerts, cinéma de plein air, DJ set, conférence. Une programmation très éclectique avec notamment neuf concerts sur ...Actualités similaires
Kad Merad et sa femme Julia Vignali au tribunal : le couple star estime être victime d'une escroquerie à hauteur de 1,5 million d'euros après l'achat d'une ferme
Ils se sont constitués partie civile et ont porté plainte contre deux sociétés : une agence immobilère et une agence spécialisée dans la restauration du ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : «Ça donne l'image d'un État qui a totalement perdu le contrôle», estime Bruno Retailleau
Un millier de policiers et gendarmes supplémentaires sont en train d'être déployés en Nouvelle-Calédonie, où la situation "reste très tendue", a affirmé ...Actualités similaires
Bourges : retour au tribunal pour le " Me too du vin "
Le tribunal de Bourges a examiné en appel, la plainte pour diffamation d'un vigneron du Sancerrois contre une viticultrice du Rhône : elle avait relayé sur ...Actualités similaires
Accident de scooter à Bourges : les deux policiers municipaux sont mis en examen pour des faits criminels et placés sous contrôle judiciaire
Après un peu moins de 48 heures de garde à vue au commissariat de Bourges, les deux policiers municipaux qui ont tenté de contrôler un scooter, avant que ...Actualités similaires
Bourges : garde à vue prolongée pour les deux policiers municipaux suite à un contrôle qui a mal tourné
Une compagnie de CRS est arrivée dans les quartiers Nord de Bourges, ce mercredi. Les autorités craignent un embrasement du quartier après l'accident de ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux roues : "On aurait pu faire autrement" estime Michel Esselin
Le président de la fédération des motards en colère du Bas-Rhin, Michel Esselin, était l'invité de France Bleu Alsace pour évoquer l'obligation à partir ...Actualités similaires
Chanvre agricole ou produits stupéfiants : telle est la question que se pose le tribunal de Bourges après une saisie
Un habitant de La Guerche-sur-l'Aubois maintient que le chanvre découvert dans son hangar est agricole et non stupéfiant. Un avocat marseillais, spécialiste ...Actualités similaires
Bourges : il laisse sa valise seule dans la gare et paralyse le trafic des trains, un homme convoqué au tribunal
Il a perturbé le trafic ferroviaire en gare de Bourges pendant plusieurs heures, ce mercredi 3 avril, en laissant sa valise seule dans le hall. Un berruyer ...Actualités similaires
VIDEO. Est-ce que vous mangez vraiment français? Auchan estime "être vigilant" quant à la provenance de ces produits après un contrôle pédagogique
Dans le cadre de contrôles des origines de denrées alimentaires annoncés par Bruno Le Maire, afin de lutter contre la francisation, un contrôle pédagogique ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
