L'ordonnance que le Conseil d'État a rendue ce vendredi 29 avril était très attendue à Bordeaux par le Comité action Palestine (CAP), ainsi que par son ...
Articles similaires à Bordeaux : le Conseil d'État annule la dissolution du Comité action Palestine
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...
Actualités similaires
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...
Actualités similaires
Saisi en référé, le juge administratif estime que le ministère de l'intérieur n'apporte pas la preuve que le groupe d'aide juridique aux manifestants est ...
Actualités similaires
Alors que la dissolution de l'Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d'État a annulé, lundi 8 ...
Actualités similaires
Après avoir raboté par « erreur » une niche fiscale sur les locations de type Airbnb, un texte avait été publié par l'administration pour la maintenir. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...
Actualités similaires
C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre dans l'affaire du projet d'installation de six éoliennes sur la commune de Passa. Le conseil d'État a décidé, ce ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mardi une requête de l'association d'ultradroite lilloise La Citadelle. Celle-ci lui demandait de suspendre en urgence sa ...
Actualités similaires
Près de quatre mois après le début de la guerre entre Israël et le Hamas, le Comité action Palestine (CAP) s'est de nouveau mobilisé à Bordeaux, ce ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction de déplacement des supporters de Girondins de Bordeaux pour le match de Ligue 2 contre le Paris FC ce samedi au ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Association Nationale des supporters. Si le tribunal administratif rendra lui son ordonnance samedi, les supporters ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé le décret de dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre (SLT), dans une décision rendue le jeudi 9 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. "/Aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la terre/", a jugé la plus ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, qui avait suspendu en août dernier la dissolution demandée par Gérald Darmanin, confirme sa décision. Les Soulèvements de la Terre vont ...
Actualités similaires
Si le mouvement écologiste, dans le viseur du gouvernement, a été sauvé par la justice administrative jeudi 9 novembre, celle-ci a confirmé la dissolution ...
Actualités similaires
Initiateur de la procédure de dissolution du mouvement radical, le ministre de l'Intérieur a été désavoué par les juges. Les Soulèvements de la Terre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a infligé jeudi un camouflet au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en annulant sa décision, annoncée en juin, de dissoudre le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a infligé jeudi un camouflet au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en annulant sa décision de dissoudre le collectif écologiste les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé jeudi 9 novembre la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée en mars 2022 par le ministère de ...
Actualités similaires