Blocage des sites pornos : la Cour de cassation conforte les associations de protection de l'enfance
La Cour de cassation a donné raison à des associations de protection de l'enfance, ce mercredi, en établissant qu'elles pouvaient demander le blocage de ...Actualités similaires
Articles similaires à Blocage des sites pornos : la Cour de cassation conforte les associations de protection de l'enfance
Blocage des sites pornos: la Cour de cassation rejette la QPC de Pornhub
La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a refusé jeudi 5 janvier d'adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de ...Actualités similaires
La Cour de cassation donne raison à Juristes pour l'enfance pour le retrait d'un site de vente de GPA
Hier 23 novembre 2022, la Cour de cassation a donné raison à Juristes pour l'enfance qui demandait à OVH, société d'hébergement de sites internet, de ...Actualités similaires
La secrétaire d'État à l'enfance veut un filtre carte bleue sur les sites pornos pour en bloquer les mineurs
En France, la pornographie est en théorie interdite aux moins de 18 ans. En pratique, 36 % des adolescents ont déjà visionné du porno à 13 ans. À 15 ...Actualités similaires
Blocage des sites pornos : Pornhub fait durer le suspense
Le blocage en France d'un site pornographique comme Pornhub n'est toujours pas tranché et la procédure va prendre encore un peu plus de temps.Actualités similaires
Blocage des sites pornos pour les mineurs: Le tribunal judiciaire de Paris accepte de transmettre à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité de la plateforme Pornhub
Le tribunal judiciaire de Paris a accepté ce mardi de transmettre à la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la ...Actualités similaires
Blocage des sites pornos : la Cour de cassation va se pencher sur la procédure
Une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la plateforme Pornhub va être soumise à la plus haute juridiction française, a décidé mardi ...Actualités similaires
Le gouvernement prépare avec l'industrie des télécoms et des associations de protection de l'enfance un système de contrôle parental sur les smartphones
Le gouvernement prépare avec l'industrie des télécoms et des associations de protection de l'enfance un système de contrôle parental sur les smartphones, ...Actualités similaires
Sites pornos : La justice propose une médiation pour gérer le blocage auprès des mineurs
La décision d'enjoindre les parties à négocier sera formellement prise jeudiActualités similaires
Blocage des sites pornos : la justice propose une médiation
« Le tribunal considère que la présente affaire comporte des critères d'éligibilité à une médiation », a déclaré lors d'une audience mouvementée ...Actualités similaires
Blocage des sites pornos aux mineurs : la justice propose une médiation
Le tribunal judiciaire de Paris a proposé mardi d'organiser une médiation pour trouver un moyen d'empêcher l'accès des mineurs à la pornographie sur ...Actualités similaires
Pornographie : les associations de protection de l'enfance à l'assaut de Twitter
L'Arcom (Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a été saisie par des associations de protection de ...Actualités similaires
Pornographie : des associations de protection de l'enfance demandent la mise en demeure de Twitter
Plusieurs associations de protection de l'enfance vont saisir l'Arcom, l'ex-CSA, pour demander la mise en demeure de Twitter. Elles reprochent à la plateforme ...Actualités similaires
La Cour de cassation conforte le droit de manifester
La Cour de cassation a confirmé, mi-juin, « qu'une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestation non déclarée ...Actualités similaires
PornHub, Xvideos, xHamster : la justice va statuer sur le blocage des sites pornos le 6 septembre 2022
Il faudra donc attendre le 6 septembre prochain pour savoir si les sites pornos visés par l'Arcom seront finalement bloqués en France. En effet, l'audience ...Actualités similaires
Blocage de sites pornos : la procédure est retardée suite à une gaffe de l'Arcom
Un examen de la justice devait avoir lieu pour le blocage de cinq sites pornographiques parce qu'ils n'empêchent pas les mineurs de les visiter, mais la ...Actualités similaires
Blocage de sites pornos : la procédure retardée après une gaffe de l'Arcom
L'examen par la justice du blocage de cinq sites pornographiques, parce qu'ils n'empêchent pas les mineurs de les consulter, a été retardé d'au moins un ...Actualités similaires
Pas de blocage de sites pornos en France pour l'instant
Nouveau revers pour les associations de protection de l'enfance qui cherchent à (enfin) faire plier les sites pornos qui ne proposent (toujours) rien d'autre ...Actualités similaires
Licenciement abusif : la Cour de cassation conforte le barème Macron
La plus haute juridiction française a confirmé ce mercredi le dispositif instauré par les ordonnances travail de 2017. Un revers cuisant pour les salariés ...Actualités similaires
Blocage du viaduc de Cheratte et Cour de cassation : les pourvois des 17 militants de la FGTB condamnés rejetés
La cour de cassation a rejeté les pourvois introduits par les 17 militants et responsables de la FGTB qui avaient été...Actualités similaires
D'autres grands sites pornos sont menacés d'un blocage en France
L'Arcom a saisi la justice pour obtenir le blocage de cinq sites pornographiques en France. Deux autres sont déjà dans le viseur de l'autorité de ...Blocage des sites pornos : ces solutions dont les rapports officiels soulignent qu'elles ne fonctionnent pas. Mais vers lesquelles nous fonçons néanmoins
Au nom de « sa mission de protection des mineurs » le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a sommé cinq sites pornographiques d'empêcher l'accès des ...Pornhub, Xhamster : le gouvernement publie le rapport confidentiel qui pourrait mener au blocage des sites pornos
L'Inspection Générale des Finances a dévoilé un rapport de 2019 dans lequel les autorités ont imaginé les contours des sanctions actuelles des sites ...Pourquoi le blocage de sites pornos a été rejeté par la justice (pour cette fois)
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de deux associations visant à bloquer plusieurs gros sites pornographiques. Mais les choses ne devraient ...Actualités similaires
Blocage de sites pornos : les internautes seront redirigés sur le site du CSA
Un décret précise les modalités concernant le blocage de certains sites pornographiques, s'ils ne vérifient pas correctement l'âge des internautes. Les ...Actualités similaires
Loi de protection de l'enfance, un retard qui inquiète les associations
Le texte de loi, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 juillet, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat, ce qui compromet ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
