Bioéthique et PMA pour toutes : le projet de loi rejeté au Sénat
Le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, a été rejeté jeudi au Sénat ...Actualités similaires
Articles similaires à Bioéthique et PMA pour toutes : le projet de loi rejeté au Sénat
France: sept cercles de jeux parisiens vont fermer le 1er janvier faute de projet de loi sur le budget
Les cercles de jeux parisiens, régis par une expérimentation spéciale depuis 2018, sont confrontés à une fermeture quasi immédiate. Sans retournement de ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de suspense": les députés examinent ce lundi le projet de loi spéciale
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...Actualités similaires
DIRECT. Gouvernement: François Bayrou consulte, le projet de loi spéciale sur le budget arrive à l'Assemblée
Rassemblement national, Ensemble pour la république, PS... Le Premier ministre François Bayrou reçoit ce lundi 16 décembre les forces politiques, à ...Actualités similaires
Italie: des milliers de personnes défilent contre le projet de loi sécurité du gouvernement Meloni
Environ 100 000 personnes, selon les organisateurs, ont répondu à l'appel à manifester contre le projet de loi sur la sécurité. Le texte, jugé ...Actualités similaires
CNT : Quitus au projet de la loi organique fixant les attributions, l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des comptes et la procédure suivie devant elle...
Le Conseil national de transition a adopté au cours de sa plénière du jeudi 5 décembre 2024, le projet de la loi organique fixant les attributions, ...Actualités similaires
Titres-restaurant au supermarché: Mathilde Panot appelle le Sénat à voter une loi en urgence
L'Assemblée nationale s'était prononcée pour une prolongation de cette dérogation jusqu'à fin 2026, mais le texte a besoin de l'aval du Sénat pour être ...Actualités similaires
Titres-restaurant au supermarché : Mathilde Panot (LFI) appelle le Sénat à voter une loi en urgence
La loi ne permet actuellement d'acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu'au 31 décembre 2024Actualités similaires
France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Projet de loi spéciale, Bruno Le Maire, lycée musulman Al-Kindi... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'examen en commission des finances du projet de loi spéciale ; ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Budget 2025 : en quoi consiste la "loi spéciale", dont le projet sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite voté au Parlement, les 16 et 18 décembre ...Actualités similaires
DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...Actualités similaires
À Monaco, le Conseil national valide un projet de loi visant à donner un vrai statut aux stagiaires en entreprise
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu professionnel. Durée, horaires, gratification, âge limite ...Actualités similaires
Influenceurs, Babcock, Projet de Loi de Finances... Les échos du dernier conseil municipal de Nérac
Ce jeudi 5 décembre, le conseil municipal de Nérac s'est réuni pour la dernière fois en 2024.Actualités similaires
« Une mesure vécue comme une insulte » : quel est ce projet de loi qui rend malades les fonctionnaires ?
En grève ce jeudi 5 décembre, les fonctionnaires se mobilisent contre les mesures d'un gouvernement qui n'existe plus, mais bien déterminés à prévenir le ...Actualités similaires
Pour Marine Le Pen, le nouveau Premier ministre devra "tenir compte de l'ensemble des forces politiques" pour "co-construire le projet de loi de finances"
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...Actualités similaires
Corée du Sud : le président Yoon assailli de toutes parts après son éphémère loi martiale
"Démission", "comptes à rendre": le président sud-coréen Yoon Suk Yeol est mis dos au mur mercredi 4 décembre par l'opposition comme par son propre parti ...Actualités similaires
Kenya: le projet de loi sur la gestation pour autrui stagne au Parlement
Au Kenya, une loi pour encadrer la gestation pour autrui (GPA) est proposée au Parlement. Il s'agit du projet de loi sur les technologies de procréation ...Actualités similaires
Corée du Sud: le président Yoon assailli de toutes parts après son éphémère loi martiale
M. Yoon, dont la cote de popularité était déjà extrêmement faible, avait annoncé l'instauration de la loi martiale lors d'une allocution surprise tard ...Actualités similaires
Budget 2024 : la commission mixte paritaire trouve un accord sur le projet de loi de fin de gestion
Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...Actualités similaires
Projet de loi finances 2025 : l'Agglomération d'Agen plus impactée que la ville d'Agen concernant l'effort budgétaire
Lors du dernier conseil municipal, Maryse Combres, conseillère municipale d'opposition, a interpellé Jean Dionis, le maire d'Agen, au sujet de l'impact sur la ...Actualités similaires
VIDEO. Le président de la Corée du Sud déclare la loi martiale, toutes les activités politiques interdites
Lors d'un discours non annoncé et diffusé en direct ce mercredi 3 décembre, Yoon Suk Yeol a décrété la loi martiale en Corée du Sud, fustigeant ...Actualités similaires
"Une obligation légale fixée par la loi" : la Préfecture de l'Aveyron défend le projet d'aire de grand passage des gens du voyage
Les services de l'État ont tenu à répondre aux récents propos des élus locaux du Villefranchois sur le sujet sensible des gens du voyage.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
