Bientôt une "taxe lapin" pour les RDV médicaux
Le Budget adopté par 49.3 lundi acte le principe d'une taxe pour les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous chez le médecin. Le montant et les ...Actualités similaires
Articles similaires à Bientôt une "taxe lapin" pour les RDV médicaux
/2025/03/10/deserts-medicaux-consultation-prescriptions-ce-qui-pourrait-bientot-changer-pour-le-metier-d-infirmier-67cf43e497580796408309.jpg)
Déserts médicaux : consultation, prescriptions... Ce qui pourrait bientôt changer pour le métier d'infirmier ?
Pour lutter contre les déserts médicaux, une proposition de loi visant à réformer le métier d'infirmier est examinée, lundi 10 mars, à l'Assemblée ...Actualités similaires
Face aux rendez-vous médicaux non honorés, le Conseil constitutionnel retoque la "taxe lapin"
Le Conseil constitutionnel a retoqué l'article du budget de la Sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait l'instauration d'une pénalité financière pour ...Actualités similaires
La taxe "lapin" prévue dans le budget de la sécurité sociale censurée par le Conseil constitutionnel
C'était une des mesures marquantes de ce texte. La taxe "lapin", qui vise à ouvrir la voie à des pénalités pour les patients qui n'honorent pas leurs ...Actualités similaires
PLFSS : La « taxe lapin » et 13 autres articles censurés par le Conseil constitutionnel
Saisis par les députés de la France insoumise, les sages ont retoqué 14 articles du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, dont celui instaurant ...Actualités similaires
La "taxe lapin" ne verra finalement pas le jour : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré la mesure ?
Ce vendredi 28 février 2025, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui ...Actualités similaires
Rendez-vous médicaux non honorés : la "taxe lapin" censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi une partie du budget de la Sécurité sociale de 2025. Parmi les mesures retoquées, la "taxe lapin", ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: le Conseil constitutionnel censure la "taxe lapin"
La mesure instaurant une pénalité pour les patients n'honorant pas leur rendez-vous chez le médecin a été censurée par le Conseil constitutionnel, car ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Le Conseil constitutionnel censure la « taxe lapin »
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment celui de la « taxe ...Actualités similaires
Carte vitale sur smartphone, "taxe lapin", "taxe soda"... Voici ce que contient le budget de la Sécurité sociale adopté par le Parlement
C'est la fin d'un long marathon pour le gouvernement Bayrou. Le texte et le budget d ela Sécurité sociale ont finalement été adopté par le Parlement. On ...Actualités similaires
« Taxe lapin », « taxe soda » : ce que le budget de la Sécu va concrètement changer pour vous
Le budget de la Sécu 2025, qui avait fait tomber le gouvernement de Michel Barnier, a été adopté définitivement par le Parlement, lundi soir, après un ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : mutuelles, taxe lapin... Ce que contient le texte adopté par le Parlement
Après un long marathon budgétaire, le Sénat a approuvé définitivement lundi soir le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025."/ script defer="" ...Actualités similaires
"Taxe lapin", carte vitale dématérialisée... que contient le budget de la Sécurité sociale qui devrait être adopté prochainement ?
Adopté grâce à un 49.3 dégainé par François Bayrou ce mercredi 12 février, le budget de la Sécurité Sociale devra passer prochainement par le Sénat ...Actualités similaires
Arrêts de travail, dentiste, "taxe lapin"...Ce que va changer le Budget de la Sécurité sociale pour les Français
Après son adoption sans vote mercredi par l'Assemblée nationale, le budget de la Sécurité sociale est en passe d'être définitivement adopté. Fortement ...Actualités similaires
Taxe lapin, carte Vitale, fraude... Ce qui va changer avec le budget de la Sécu 2025
Le budget de la Sécu 2025, qui avait fait tomber le gouvernement de Michel Barnier, a été adopté avec la procédure du 49.3 par l'Assemblée nationale....Actualités similaires
"Taxe lapin", arrêts de travail... Ce que va changer le Budget de la Sécurité sociale pour les Français
Après son approbation sans vote mercredi par l'Assemblée nationale, le Budget de la Sécurité sociale est en passe d'être définitivement adopté. Fortement ...Actualités similaires
La taxe soda validée à l'Assemblée nationale : bientôt 800 millions d'euros dans les caisses de l'État ?
L'adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2025, le lundi 10 février, a donné lieu à une augmentation de la ...Actualités similaires
Vos colis seront-ils bientôt taxés? La Commission européenne annonce une nouvelle taxe ce mercredi
La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle souhaitait imposer des "frais de traitement" aux colis vendus par de grandes plateformes en ligne et ...Actualités similaires
Vos colis seront-ils bientôt taxés? La Commission européenne annonce une nouvelle taxe ce mercredi
La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle souhaitait imposer des "frais de traitement" aux colis vendus par de grandes plateformes en ligne et ...Actualités similaires
Les Français qui annulent leurs rendez-vous médicaux sans prévenir vont-ils bientôt avoir une amende? La "taxe lapin" pourrait bientôt entrer en vigueur
La ministre du travail Catherine Vautrin a annoncé ce dimanche dans une interview au Parisien son intention de conserver la "taxe lapin"Actualités similaires
Bientôt une "taxe lapin" pour les RDV médicaux
Le Budget adopté par 49.3 lundi acte le principe d'une taxe pour les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous chez le médecin. Le montant et les ...Actualités similaires
Les Français qui annulent leurs rendez-vous médicaux sans prévenir vont-ils bientôt avoir une amende? La "taxe lapin" pourrait bientôt entrer en vigueur
La ministre du travail Catherine Vautrin a annoncé ce dimanche dans une interview au Parisien son intention de conserver la "taxe lapin"Actualités similaires
Santé : le retour de la "taxe lapin"
"La pénalité pour les patients absents sans prévenir a été réintroduite dans le projet de loi de la Sécurité sociale et devrait être adoptée, sauf ...Actualités similaires
"Taxe lapin" sur les rendez-vous médicaux: "Un micro-sujet qui ne représente pas grand chose", pour l'ancien ministre de la Santé François Braun
La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a confirmé dans le journal Le Parisien que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l'examen ...Actualités similaires
Loto, Euromillions, paris sportifs, jeux à gratter... Une taxe sur les gains supérieurs à 500 euros bientôt sur la table du nouveau gouvernement ?
Une note sur la fiscalité des jeux de hasard propose de modifier leur imposition et de taxer les gains.Actualités similaires
Revalorisation des retraites, « taxe lapin »... Les mesures très sensibles qui vous attendent
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, dans sa dernière ligne droite au Parlement, est truffé de mesures très sensibles sur les...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
